Le temps s'impose continuellement et irréversiblement à toute chose. Les décisions de la Cour européenne sont confrontées à cette réalité sur un double plan. D’abord, les données factuelles et juridiques dont le juge doit connaître pour trancher un litige sont inscrites dans le temps. Ensuite, la décision elle-même doit s’y insérer. La fonction de juger est ainsi mise à l’épreuve de manière plurale et diverse par le temps. Parce qu’elles ne peuvent entièrement s’y soumettre, ni totalement s’en affranchir, cette étude s’attache à évaluer le degré d’abstraction des décisions de la Cour à l’égard du temps. L’hypothèse soutenue est que ce degré est étroitement lié au principe d’effectivité. Il n’appelle toutefois pas une réponse uniforme. D’un ...
Le contentieux turc a donné lieu à plusieurs milliers de constats de violations, lesquels ont engagé...
Au départ de l'arrêt S.H. contre Autriche du 3 novembre 2011, la contribution pose la question de sa...
Drawing on her two-year-long experience as Judge of the new European Court of Human Rights, the auth...
The European Court of Human Rights is well established, and recognised for its achievements. However...
Ce colloque se propose de s’intéresser à la pratique des différents acteurs impliqués dans l’exécuti...
La Cour Européenne des droits de l’homme, depuis les années 1990, connait une extension de ses compé...
Procédure de juge à juge non contentieuse, le renvoi préjudiciel consiste en une voie de droit qui p...
30 p.International audienceDue to historical circumstances that influenced the laws and practices in...
La Turquie figure parmi les Etats les plus condamnés du Conseil de l’Europe : on compte ainsi pratiq...
Although the expansion of the European Council ended several years ago, its consequences on the syst...
Cet article aborde la question du temps dans l’institution judiciaire en prenant pour objet le conte...
Le droit d’agir devant la Cour européenne des droits de l’Homme est assurément unique dansl’ordre ju...
La procéduralisation des droits substantiels est un phénomène désormais incontournable du système co...
The present article aims to consider the interpretation of European Convention through the prism of ...
Alors que les négociations d’adhésion de l’Union européenne (UE) à la Convention européenne des droi...
Le contentieux turc a donné lieu à plusieurs milliers de constats de violations, lesquels ont engagé...
Au départ de l'arrêt S.H. contre Autriche du 3 novembre 2011, la contribution pose la question de sa...
Drawing on her two-year-long experience as Judge of the new European Court of Human Rights, the auth...
The European Court of Human Rights is well established, and recognised for its achievements. However...
Ce colloque se propose de s’intéresser à la pratique des différents acteurs impliqués dans l’exécuti...
La Cour Européenne des droits de l’homme, depuis les années 1990, connait une extension de ses compé...
Procédure de juge à juge non contentieuse, le renvoi préjudiciel consiste en une voie de droit qui p...
30 p.International audienceDue to historical circumstances that influenced the laws and practices in...
La Turquie figure parmi les Etats les plus condamnés du Conseil de l’Europe : on compte ainsi pratiq...
Although the expansion of the European Council ended several years ago, its consequences on the syst...
Cet article aborde la question du temps dans l’institution judiciaire en prenant pour objet le conte...
Le droit d’agir devant la Cour européenne des droits de l’Homme est assurément unique dansl’ordre ju...
La procéduralisation des droits substantiels est un phénomène désormais incontournable du système co...
The present article aims to consider the interpretation of European Convention through the prism of ...
Alors que les négociations d’adhésion de l’Union européenne (UE) à la Convention européenne des droi...
Le contentieux turc a donné lieu à plusieurs milliers de constats de violations, lesquels ont engagé...
Au départ de l'arrêt S.H. contre Autriche du 3 novembre 2011, la contribution pose la question de sa...
Drawing on her two-year-long experience as Judge of the new European Court of Human Rights, the auth...