URL del artículo en la web de la Revista: https://www.upo.es/revistas/index.php/lex_social/article/view/3480Cet article commente les Conclusions 2017 du Comité européen des droits sociaux (CEDS) concernant les Droits à la sécurité sociale (Art.12 de la Charte sociale européenne - CSE) et à l'assistance sociale et médicale (Art.13.1). Certains gouvernements ayant ratifié la Charte devaient établir en 2016 un rapport sur l'application de ces droits. C'était le cas de l'Espagne. Seules les lois, réglementations et réformes intervenues pendant la période de référence 2012-2015 devaient être prises en considération. Les réformes entreprises depuis lors seront commentées plus tard. Le Droit à la sécurité sociale rappelle aux gouvernements leurs e...
Cet article expose les transformations qu'a subies en 1984 le système des tribunaux administratifs d...
Treball de recerca presentat al Màster Oficial d'Integració Europea (curs 2019-2020)Le but de ce mém...
RESUMEN: Nuestro trabajo se basa en el estudio del sistema establecido por la Carta Social Europea (...
This article comments on the Conclusions 2017 of the European Committee of Social Rights (ECSR) pert...
Cet article propose une synthèse des principales conclusions qu¿à livrées le Comité européen des dro...
Cet article propose une synthèse des principales conclusions qu’à livrées le Comité européen des dro...
L¿objet de la présente étude se concentre sur la manière dont le Conseil de l¿Europe, organisation e...
La Charte Sociale Européenne est le traité le plus important dans le domaine des droits sociaux s’ér...
Dans cet article, l'auteur tente d¿identifier les principaux facteurs d¿influence sur le système soc...
L’année 2012 s’est caractérisée en Espagne par l’adoption d’une des réglementations avec plus de rép...
The purpose of this study is to focus on the way the Council of Europe, a European organization dedi...
L'ambition de l'Europe sociale, malgré les discours, est en voie de redéfinition, pour mieux satisfa...
Within a multiplicity of European systems for the protection of fundamental rights, the one establis...
International audienceL'exploitant d'un moteur de recherche sur Internet est selon la CJUE responsab...
Cette thèse étudie la légitimité démocratique normative de la politique étrangère et de sécurité eur...
Cet article expose les transformations qu'a subies en 1984 le système des tribunaux administratifs d...
Treball de recerca presentat al Màster Oficial d'Integració Europea (curs 2019-2020)Le but de ce mém...
RESUMEN: Nuestro trabajo se basa en el estudio del sistema establecido por la Carta Social Europea (...
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Cet article propose une synthèse des principales conclusions qu¿à livrées le Comité européen des dro...
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L¿objet de la présente étude se concentre sur la manière dont le Conseil de l¿Europe, organisation e...
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L’année 2012 s’est caractérisée en Espagne par l’adoption d’une des réglementations avec plus de rép...
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