International audienceles mécanismes d&8217;accès aux ressources génétiques et de partage des bénéfices qui découlent de leur mise en valeur reposent en droit international sur des conceptions de la justice très différentes selon que l&8217;on se place dans le cadre de la convention sur la diversité biologique (cdb) ou dans celui du traité international de la Fao sur les ressources génétiques agricoles (tirpaa). le présent article montre que l&8217;éthique marchande contractuelle de la cdb relève plutôt d&8217;une conception rawlsienne de la justice en admettant que des inégalités peuvent être justes si elles donnent lieu à des compensations, tandis que la volonté de la Fao de faire des ressources génétiques un bien public mondial pour en f...
Depuis Rio 1992, la Convention Internationale sur la Biodiversité a évolué dans une direction conver...
National audienceL’universalité du champ d’application de la CDB débouche sur de nombreux points de ...
Les débats sur le rôle et la place de la recherche dans les enceintes internationales conduisent à l...
International audienceles mécanismes d&8217;accès aux ressources génétiques et de partage des bénéfi...
Il n’est guère surprenant que les querelles autour du commerce et de l’environnement aient occupé u...
Le « Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages » est entré en vigueur le 12 octobr...
Le 26 mars 2014, le projet de loi sur la biodiversité a été dévoilé en Conseil des ministres par Phi...
Le 26 mars 2014, le projet de loi sur la biodiversité a été dévoilé en Conseil des ministres par Phi...
Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des av...
Accord international majeur pour une gouvernance mondiale de la biodiversité, le protocole de Nagoya...
Accord international majeur pour une gouvernance mondiale de la biodiversité, le protocole de Nagoya...
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui marque une étape imp...
Signed in 1992, the Convention on Biological Diversity introduced several tools in order to promote ...
Depuis Rio 1992, la Convention Internationale sur la Biodiversité a évolué dans une direction conver...
National audienceL’universalité du champ d’application de la CDB débouche sur de nombreux points de ...
Les débats sur le rôle et la place de la recherche dans les enceintes internationales conduisent à l...
International audienceles mécanismes d&8217;accès aux ressources génétiques et de partage des bénéfi...
Il n’est guère surprenant que les querelles autour du commerce et de l’environnement aient occupé u...
Le « Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages » est entré en vigueur le 12 octobr...
Le 26 mars 2014, le projet de loi sur la biodiversité a été dévoilé en Conseil des ministres par Phi...
Le 26 mars 2014, le projet de loi sur la biodiversité a été dévoilé en Conseil des ministres par Phi...
Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des av...
Accord international majeur pour une gouvernance mondiale de la biodiversité, le protocole de Nagoya...
Accord international majeur pour une gouvernance mondiale de la biodiversité, le protocole de Nagoya...
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui marque une étape imp...
Signed in 1992, the Convention on Biological Diversity introduced several tools in order to promote ...
Depuis Rio 1992, la Convention Internationale sur la Biodiversité a évolué dans une direction conver...
National audienceL’universalité du champ d’application de la CDB débouche sur de nombreux points de ...
Les débats sur le rôle et la place de la recherche dans les enceintes internationales conduisent à l...