Mondialisation : la transition énergétique est-elle soluble dans les accords de libre-échange ?

National audienceDans le domaine de l’énergie, les traités de libre-échange affichent les mêmes objectifs que dans d’autres secteurs : la libéralisation des échanges, la suppression des barrières commerciales (tarifaires et non tarifaires) et la protection de l’investisseur. Pour les promoteurs de ces traités, la libéralisation des marchés de l’énergie entraînerait une baisse des prix qui serait bénéfique au pouvoir d’achat des consommateurs et à la compétitivité des industries. Elle permettrait également de diversifier les sources d’approvisionnement en Europe. Enfin, en favorisant les échanges, les traités stimuleraient l’innovation et permettraient le transfert de technologies, ce qui bénéficierait au développement des énergies renouvelables et donc favoriserait la transition énergétique. Malheureusement, ces arguments, vantant les vertus de la libéralisation comme une vérité objective, ne feront en réalité que conforter la place actuelle des multinationales de l’énergie. La transition énergétique ne pourra se faire qu’en soutenant les énergies renouvelables et en encadrant les énergies polluantes. Or, dans ces traités, n'importe quelle politique publique faisant la promotion d’une énergie particulière en imposant des restrictions à une autre énergie (interdiction de la fracturation hydraulique, etc) pourra être perçue comme une barrière au commerce, et les entreprises concernées pourraient les contester auprès des tribunaux arbitraux