Add to ORKG(Circ. DPM/C11 n° 96-210, du 20 mars 1996, du ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration, non publiée
International audience(CE, 13 mars 1998, Département du Pas-de-Calais, req. n° 167764
Périnet-Marquet Hugues. Préemption d'un bien immobilier non bâti. Obligation de notifier (art. L. 60...
Hocreitère Patrick. L'apport des documents qualifiés de directives territoriales d'aménagement. (Ver...
International audience(Circ. DPM/C11 n° 96-210, du 20 mars 1996, du ministre de l'Aménagement du ter...
International audience(Circ. min. Aménagement du territoire du 20 nov. 1995, non publiée
Zavoli Philippe. Réglementation de l'affichage en agglomération. Qualité de la commune pour conteste...
(Circ. du ministre de l'Emploi et de la Solidarité DIRMI-DSS/4C n° 97/733 du 20 nov. 1997, non publi...
Monediaire Gérard. Principes et régimes de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'environ...
Tomasin Daniel. Droit de l'urbanisme, Dalloz Action 2000/2001, Éd. Dalloz Le Moniteur. In: Droit et ...
Hulbert François. La circulation et les transports urbains dans l'agglomération de Québec : le jeu d...
International audience(CE, Sect., 10 juin 1996, Préfet de la Côte d'Or, req. n° 176 873.
Numéros en préparation. In: Les Annales de la recherche urbaine, N°75, 1997. L’école dans la ville. ...
(L. n° 95-115 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, ...
Bouyssou Fernand. Le droit de l’urbanisme commercial en 1986 et 1987. In: Droit et Ville, tome 25, 1...
Bouyssou Fernand. Chabanol Daniel : Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d...
International audience(CE, 13 mars 1998, Département du Pas-de-Calais, req. n° 167764
Périnet-Marquet Hugues. Préemption d'un bien immobilier non bâti. Obligation de notifier (art. L. 60...
Hocreitère Patrick. L'apport des documents qualifiés de directives territoriales d'aménagement. (Ver...
International audience(Circ. DPM/C11 n° 96-210, du 20 mars 1996, du ministre de l'Aménagement du ter...
International audience(Circ. min. Aménagement du territoire du 20 nov. 1995, non publiée
Zavoli Philippe. Réglementation de l'affichage en agglomération. Qualité de la commune pour conteste...
(Circ. du ministre de l'Emploi et de la Solidarité DIRMI-DSS/4C n° 97/733 du 20 nov. 1997, non publi...
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Tomasin Daniel. Droit de l'urbanisme, Dalloz Action 2000/2001, Éd. Dalloz Le Moniteur. In: Droit et ...
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International audience(CE, Sect., 10 juin 1996, Préfet de la Côte d'Or, req. n° 176 873.
Numéros en préparation. In: Les Annales de la recherche urbaine, N°75, 1997. L’école dans la ville. ...
(L. n° 95-115 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, ...
Bouyssou Fernand. Le droit de l’urbanisme commercial en 1986 et 1987. In: Droit et Ville, tome 25, 1...
Bouyssou Fernand. Chabanol Daniel : Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d...
International audience(CE, 13 mars 1998, Département du Pas-de-Calais, req. n° 167764
Périnet-Marquet Hugues. Préemption d'un bien immobilier non bâti. Obligation de notifier (art. L. 60...
Hocreitère Patrick. L'apport des documents qualifiés de directives territoriales d'aménagement. (Ver...