Année 2018International audiencePlanI.- Ratio et expressions du contentieux parlementaire des électionsA.- Les formes du contentieux parlementaire des élections nationalesB.- Les justifications du contentieux parlementaire des élections nationalesII.- Limites d’un contentieux ayant vocation à évoluerA.- L’absence d’impartialitéB.- La nécessité de garanties procédurales<br
La révision constitutionnelle lancée par le gouvernement en avril 2018 ne peut résoudre les problème...
National audienceConfrontés à un triple mouvement de rationalisation de leur activité, d’individuali...
National audienceC’est bien la mixité des genres qui a aidé à créer la mixité des idées et l’ouvertu...
National audienceFormations intérieures des assemblées permettant aux parlementaires de se regrouper...
Le 24 janvier 2018, le Bureau de l’Assemblée nationale a réglementé la tenue vestimentaire des déput...
International audienceLe critère de l'« écart de voix » est un élément décisif du raisonnement du ju...
Bottini Eleonora. Juger les élections par les élus. Le Contentieux électoral parlementaire. In: Annu...
National audienceLa création de valeur est un objectif important. Les méthodes retenues pour le calc...
International audienceS'il est de facture classique, le contentieux direct des élections législative...
Cette contribution approfondit la question des limites de l’autonomie des Parlements et gouvernement...
National audienceLe nombre de plaintes devant le Conseil de l’Ordre à l’encontre des médecins est en...
Comme cela était attendu, la Cour de justice de l’Union européenne rejoint le Conseil constitutionne...
International audienceArticle 104.-VII de la loi n° 2018-771 du 5 sept. 2018 pour la liberté de choi...
National audienceVariabilité, limite, stabilité : en informatique, il y a plusieurs façons de donner...
National audienceEn déposant six propositions de loi au Sénat puis à l’Assemblée nationale, les ...
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