Souvent qualifié de « chef d'orchestre », le juge-commissaire intervient à toutes les étapes de la procédure collective. Son rôle est atypique par rapport à celui d'un juge traditionnel. Si nombre de ses décisions présentent un caractère juridictionnel – et est ainsi juge par ses ordonnances– il intervient aussi souvent comme un tiers impartial veillant à la protection des intérêts en présence ou donnant une valeur symbolique à certains accords. Mais est-ce bien là le rôle d'un juge ? Si la fonction de juger se réduit à celle de trancher des litiges la réponse ne peut qu'être négative. Pourtant, nul n'imagine un instant une procédure de sauvegarde, de redressement, ou de liquidation judiciaire sans juge-commissaire. Sans doute est-ce parce ...
L’idée du sujet est venue d’une réflexion pratique et comparée simple : à l’aune des grands projets ...
Ce colloque a pour objet de croiser les regards sur l’évolution et l’actualité de l’accès au juge en...
Le gouvernement des juges est devenu un spectre par l’entremise de l’exemple de la Cour suprême amér...
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602. Office du juge : constater et/ou juger – Lorsque, à l’issue de leur tentative de conciliation, ...
L’observation fait figure de truisme tant elle a été énoncée : les fonctions des juges, qu’ils appar...
International audienceLe monde des affaires attend de plus en plus du juge et de la justice en génér...
Le pouvoir de juger se fonde et se justifie sur un savoir autorisant à parler au nom et sur le silen...
Membre associé ICREJ.[Revue des procédures collectives n° 4, Juillet-août 2023, dossier 37]Internati...
L’office du juge a connu de multiples développements jurisprudentiels et législatifs ces dernières a...
International audienceLe monde des affaires attend de plus en plus du juge et de la justice en génér...
Juger est-il un pouvoir ou un devoir ? C’est un pouvoir né d’un devoir, celui des hommes et de la so...
L'office du juge répond à une mission nécessaire de l'Etat qui s'exerce avec le souci de l'indépenda...
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