L’étude du juge-commissaire, institution importante du droit des procédures collectives, n’a pas bénéficié de recherches fondamentales, témoignant du décalage existant entre la doctrine et la pratique. Pourtant, le juge-commissaire a vu ses fonctions comme ses missions évoluer au cours des réformes législatives successives. Même si la faillite reste une défaillance ainsi qu’une faute, elle n’est plus nécessairement contraire à la morale. Désormais, échouer est devenu un aléa nécessaire qui permet à l’entreprise en difficulté de purger l’ensemble de son passif, consacrant un droit au rebond du débiteur par le législateur. Or, le législateur a offert au juge-commissaire des outils pour aider les entreprises à se restructurer. Le juge-commissa...
Cette thèse propose une étude approfondie de la question de la faillite, mettant en évidence les for...
L'étude de l'implication du créancier dans les procédures collectives met en exergue un problème cen...
Law and Economics literature recently gazed upon the "failure of judges" showing the various biases,...
The bankruptcy judge, an important component in collective procedure law, has never been researched ...
En tant que juge administratif spécialisé, le juge financier, entendu au sens de la Cour des comptes...
Qui dit faillite dit procédure judiciaire et examen de la comptabilité. Or la législation, le rôle e...
La dynamique du droit des procédures collectives tient dans l’antinomie de ses fondements : liberté ...
Pendant de nombreuses années, s’intéresser à la notion de préjudice dans les procédures collectives,...
Les quatre chapitres de cette thèse analysent la manière selon laquelle les différents aspects du dr...
L’expertise judiciaire a sensiblement changé depuis le XIXe siècle, quant à son organisation et ses ...
The office of the judge is organized by the rules of the Code of civil procedure: the judge must sol...
Les objectifs du droit de la faillite sont divers. Ils évoluent dans le temps et dans l’espace. Voul...
Cette thèse cherche à comprendre les raisons par lesquelles les juges consulaires ont réussi à maint...
The object of this study was not to analyse the impact of the new bankruptcy law, but to throw some ...
L’office du juge est organisé par le Code de procédure civile au sein des principes directeurs : le ...
Cette thèse propose une étude approfondie de la question de la faillite, mettant en évidence les for...
L'étude de l'implication du créancier dans les procédures collectives met en exergue un problème cen...
Law and Economics literature recently gazed upon the "failure of judges" showing the various biases,...
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Cette thèse propose une étude approfondie de la question de la faillite, mettant en évidence les for...
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