La révision de la Constitution algérienne par la loi n° 16-01 du 6 mars 2016 a été l’occasion d’introduire dans la Loi fondamentale le contrôle de constitutionnalité par voie d’exception (article 188) et le principe de séparation des pouvoirs (préambule, paragraphe 13 et article 15, alinéa 1er). L’extension de la saisine du Conseil constitutionnel permet, en principe, de rendre plus effectifs les droits et libertés garantis par la Constitution. Elle interroge à cette occasion le pluralisme des sources qui caractérise l’ordre juridique algérien. Quant au principe de séparation des pouvoirs, cette révision l’a pour la première fois inscrit dans le texte de la Loi fondamentale, tandis que le Conseil constitutionnel l’avait déjà reconnu dans so...
This article makes a revision of the extent of constitutional power on its two fronts, the primary a...
En droit algérien, comme en droit français, la Production de la norme juridique passe par plusieurs ...
Le nouveau fondement constitutionnel des principes fondamentaux du droit pénal et de la procédure pé...
La révision de la Constitution algérienne par la loi n° 16-01 du 6 mars 2016 a été l’occasion d’intr...
The Algerian constitution grants the President of the Republic the power to legislate by orders, as ...
The constitutional reform adopted in Algeria in February 2016 has introduced – inter alia – major in...
The riots of October 1988, the most violent uprising since independence against FLN-rule, forced pre...
La protection de la Constitution par le Conseil constitutionnel au Maroc qui a été rendue possible p...
Il s'agit d'un article sur la procédure de révision des constitutions en prenant l'exemple sur le ca...
This paper addresses the issue of the postcolonial Algerian legal system built on the heritage of th...
L’Algérie a opté, depuis l’indépendance, en 1962, pour une organisationdécentralisée de l’État. Les ...
The Algerian Constitution recognizes ratification as the only formal procedure for complying with in...
International audience«The electoral modernization package of April 25th, 2016», which includes two ...
Facteur de modernisation au XIXe siècle, symbole de la lutte pour les libérations nationales et de s...
Dans les études juridiques sur les sociétés arabes actuelles, le droit constitutionnel reste un terr...
This article makes a revision of the extent of constitutional power on its two fronts, the primary a...
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