Ces travaux ont pour objet l’étude de l’accès au droit impacté par les nouvelles technologies. Il s’agira d’étudier la composition classique de l’accès au droit, au travers de ses fondements juridiques et de différents phénomènes, historiques comme sociologiques. L’objectif sera ensuite d’observer les évolutions de cet accès, confronté au numérique. De nouveaux droits, mais aussi de nouveaux risques, ont modifié l’accès au droit en profondeur, que ce soit dans la manière de rechercher de l’information, comme de la concevoir. Ces différentes observations auront pour intérêt de déterminer les forces et faiblesses de l’accès au droit en France, au travers d’un état des lieux des pratiques et théories existantes sur le sujet. Il sera envisagé d...
In less than 20 years, digital technology has penetrated every stratum of human life to the point wh...
La notion de risque rime souvent avec celle de responsabilité, voire de responsabilité juridique. Po...
Les travaux présentés consistent en une collection d’études consacrées au droit del’immatériel au se...
Si, autrefois, l’accès à l’information, sur un plan conceptuel, était lié à la presse écrite, aujour...
"Les juristes partout dans le monde peuvent maintenant, de leur poste informatique personnel, accéde...
L’histoire de notre société est indissociable de celle des professionnels du droit. Ces derniers con...
La notion de droit d’auteur telle que nous la connaissons aujourd’hui s’est modifiée depuis 400 ans ...
This work is about the reconstruction of the public law because of digital new uses, reviewing the t...
"Le premier [volume] comprend l'historie du droit des auteurs, expose l'état des législations frança...
Ces travaux portent sur la recomposition du droit public du fait du numérique. Il s’agit donc d’étud...
Technological developments lead to an exponential increase of the spread of works and information on...
National audienceThis paper first reviews the legal possibilities available in France for the purpos...
Le respect du droit d’auteur selon l’esprit des législations nationales et des conventions internati...
Si d’importantes recherches sur les sources du droit et de nombreux travaux sur le droit de la commu...
Les droits de la défense émanent d'une époque où les justiciables subissaient le procès et les attei...
In less than 20 years, digital technology has penetrated every stratum of human life to the point wh...
La notion de risque rime souvent avec celle de responsabilité, voire de responsabilité juridique. Po...
Les travaux présentés consistent en une collection d’études consacrées au droit del’immatériel au se...
Si, autrefois, l’accès à l’information, sur un plan conceptuel, était lié à la presse écrite, aujour...
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