Procédure: note sous Cass 1re civ., 28 juin 2018 pourvoi n° 17-28924 Sté Tout sur l’écran productions c/ Sté Ardis publié au Bulletin

Exploitation des droits: note sous Cass. 1re civ., 14 octobre 2015 pourvoi n° 14-19214 Monsieur X c/ Artist plus

Bruguière, Jean-Michel

January 2016

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceL’indivisibilité du pacte de préfé...

Œuvres protégées: note sous CA Paris, pôle 5-1, 15 septembre 2020 RG n° 16/12421 ; CA Paris, pôle 5-1, 22 septembre 2020 RG n° 18/19018

Bruguière, Jean-Michel

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Bruguière, Jean-Michel

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Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLa licence légale de l’article L. ...

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January 2019

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Bruguière, Jean-Michel

January 2020

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July 2016

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Titularité des droits: note sous Cass. 1re civ., 15 juin 2016 pourvoi n° 15-15137 inédit

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October 2016

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Bruguière, Jean-Michel

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October 2019

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Droits voisins: note sous Cass. 1er ch. civ., 24 avril 2013 pourvoi n° 11-19.091 ; Cass. 1er ch. civ., 24 avril 2013 pourvoi n° 11-20900

Bruguière, Jean-Michel

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Procédure: note sous Cass 1re civ., 28 juin 2018 pourvoi n° 17-28924 Sté Tout sur l’écran productions c/ Sté Ardis publié au Bulletin

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