Titularité des droits: note sous Cass. 1re civ., 30 septembre 2015 pourvoi n° 14-11944 Jeff X c/ JRG éditions musicales, M. Z, et BGM VM Music France

Droits patrimoniaux: note sous Cass. crim., 16 décembre 2015 pourvoi n° 14-83140 publié au Bulletin

Bruguière, Jean-Michel

April 2016

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe bien, au coeur de l’infraction ...

Titularité des droits: note sous TGI Paris 3e ch., 1re sect., 22 mai 2014 Bêta et Compagnie et autres c/ Australie

Bruguière, Jean-Michel

July 2014

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audience« Vie de merde » n’est pas une oeu...

Titularité des droits: note sous Cass. soc., 22 septembre 2015 pourvoi n° 13-18803 Mme X c/ Sté Lalique

Bruguière, Jean-Michel

January 2016

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLa charge de la preuve de l’oeuvre...

Titularité des droits: note sous Cass. 1re civ., 26 septembre 2019 pourvoi n° 17-19997 inédit;CA Paris, 18 octobre 2019 RG n° 18/09091;CA Rennes, 22 octobre 2019 RG n° 16/02432

Bruguière, Jean-Michel

January 2020

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Titularité des droits: note sous Cass. 1re civ., 15 juin 2016 pourvoi n° 15-15137 inédit

Bruguière, Jean-Michel

October 2016

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLa contrefaçon du coauteu

Titularité des droits: note sous Cass. soc., 18 janvier 2011 pourvoi n° 09-41.636

Bruguière, Jean-Michel

July 2011

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Bruguière, Jean-Michel

January 2016

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceL’indivisibilité du pacte de préfé...

Titularité des droits: note sous CA Aix en Provence, 13 avril 2018 RG nº 16/10122 SAS BC Finance c/ X • CA Paris, pôle 5-2, 16 février 2018 RG n° 16/26056 M. Enguerand c/ SAS Le Figaro

Bruguière, Jean-Michel

July 2018

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October 2012

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July 2016

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October 2015

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Titularité des droits: note sous Cass. 1re civ., 30 septembre 2015 pourvoi n° 14-11944 Jeff X c/ JRG éditions musicales, M. Z, et BGM VM Music France

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Titularité des droits: note sous Cass. 1re civ., 30 septembre 2015 pourvoi n° 14-11944 Jeff X c/ JRG éditions musicales, M. Z, et BGM VM Music France

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