Procédure et sanctions: Tribunal des Conflits, 7 juillet 2014 M. M c/ Maison départementale des personnes handicapées de Meurthe et Moselle n° 3954 et n° 3955 (deux décisions)

Procédure et sanctions: note sous CJUE, 27 mars 2014, aff. C-314/12 UPC Telekabel Wien GmbH c/ Constantin Film Verleih GmbH

Bruguière, Jean-Michel

July 2014

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceUne loi qui autorise le juge à adr...

Procédure et sanctions: rapport d’information du Sénat sur l’évaluation de la loi du 29 octobre 2007 n° 296 (2010-2011), 9 février 2011

Bruguière, Jean-Michel

April 2011

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceUne proposition d’un principe de r...

Procédure et sanctions: note sous CA Paris P. 5, ch. 1, 4 avril 2012 M. D. c/ M. B. et Librairie Artheme Fayard

Bruguière, Jean-Michel

July 2012

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceDu caractère infamant et dispropor...

Procédure et sanctions: note sous CE, 10 février 2014 n° 366782

Bruguière, Jean-Michel

April 2014

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceCompétence du juge administratif e...

Procédure et sanctions: note sous Décret du 9 octobre 2009 JO 11 octobre 2009 ; Cass. soc., 27 octobre 2009 Mme X c/ Union Nationale des Jeunesses Musicales de France (UNJMF) ; CA Paris, 14 mai 2009 Mme Grégoire c/ SA Eyedea Presse

Bruguière, Jean-Michel

January 2010

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceEnfin le décret mais toujours des ...

Procédure et sanctions: JO 12 mars 2014, p. 5112

Bruguière, Jean-Michel

April 2014

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLa loi de lutte contre la contrefa...

Procédure et sanctions: note sous CA Colmar, 14 mai 2020 RG n° 168/20 ; CA Paris, 19 juin 2020 RG n° 19/20 962

Bruguière, Jean-Michel

October 2020

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe litige relatif à l’exécution de...

Procédure et sanctions: loi du 28 octobre 2009 sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique ; Décision du Conseil constitutionnel du 22 octobre 2009

Bruguière, Jean-Michel

January 2010

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceVoilà, c’est fini

Procédure et sanctions: note sous Cass. 1re civ., 4 juillet 2019 pourvoi n° 18-21554 inédit

Bruguière, Jean-Michel

October 2019

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe fait d'invoquer la présomption ...

Procédure et sanctions: note sous CE, 27 avril 2011 pourvoi n° 314577 publiée au recueil Lebon ; T. confl., 2 mai 2011 pourvoi n° 3770 Sté d’équipements industriels urbains

Bruguière, Jean-Michel

July 2011

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceDe la compétence du juge administr...

Procédure et sanctions: note sous CA Paris P. 5, ch. 2, 5 octobre 2012 RG n° 10/23288

Bruguière, Jean-Michel

January 2013

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceDes mesures judiciaires pouvant êt...

Procédure et sanctions: note sous Cass. 1re civ., 13 novembre 2014 Sté Com’plus c/ M. Van Roy pourvoi n° K 13-20.209

Bruguière, Jean-Michel

January 2015

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceTout le préjudice mais rien que le...

Procédure et sanctions: note sous Cass. com., 16 février 2010 L’Oréal c/ M. R. précité

Bruguière, Jean-Michel

April 2010

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLa forclusion par tolérance du dro...

Procédure et sanctions: note sous CA Paris pôle 5-2, 19 février 2016 RG n° 15/04151 A. Molinié c/ G. Musso, SA Editions XO

Bruguière, Jean-Michel

July 2016

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceQuand l’action en contrefaçon d’un...

Procédure et sanctions: note sous CA Paris pôle 5-2, 14 juin 2013 Sté Breuer c/ Sté Reuven’s II RG n° 12/08666 ; CA Paris pôle 5-2, 14 juin 2013 Sté SPSS c/ Sté B10 et autres RG n° 12/11014

Bruguière, Jean-Michel

October 2013

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceExigence de participation au proce...

Procédure et sanctions: note sous CJUE, 27 mars 2014, aff. C-314/12 UPC Telekabel Wien GmbH c/ Constantin Film Verleih GmbH

Bruguière, Jean-Michel

July 2014

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April 2011

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Bruguière, Jean-Michel

July 2012

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Procédure et sanctions: note sous CE, 10 février 2014 n° 366782

Bruguière, Jean-Michel

April 2014

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Procédure et sanctions: note sous Décret du 9 octobre 2009 JO 11 octobre 2009 ; Cass. soc., 27 octobre 2009 Mme X c/ Union Nationale des Jeunesses Musicales de France (UNJMF) ; CA Paris, 14 mai 2009 Mme Grégoire c/ SA Eyedea Presse

Bruguière, Jean-Michel

January 2010

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Procédure et sanctions: JO 12 mars 2014, p. 5112

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October 2020

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January 2010

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October 2019

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Bruguière, Jean-Michel

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January 2013

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January 2015

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October 2013

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July 2014

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April 2011

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Procédure et sanctions: Tribunal des Conflits, 7 juillet 2014 M. M c/ Maison départementale des personnes handicapées de Meurthe et Moselle n° 3954 et n° 3955 (deux décisions)

Abstract

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Procédure et sanctions: Tribunal des Conflits, 7 juillet 2014 M. M c/ Maison départementale des personnes handicapées de Meurthe et Moselle n° 3954 et n° 3955 (deux décisions)

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