Titularité des droits: note sous TGI Paris 3e ch., 1re sect., 22 mai 2014 Bêta et Compagnie et autres c/ Australie

Bruguière, Jean-Michel

Publication date

July 2014

Publisher

Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI)

Abstract

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audience« Vie de merde » n’est pas une oeuvre collective !« Vie de merde » n’est pas une œuvre collective !« Vie de merde » n’est pas une œuvre collective

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