Droits voisins: note sous Cass. 1er ch. civ., 24 avril 2013 pourvoi n° 11-19.091 ; Cass. 1er ch. civ., 24 avril 2013 pourvoi n° 11-20900

Bruguière, Jean-Michel

Publication date

July 2013

Publisher

Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI)

Abstract

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLes participants à un jeu de téléréalité et la chroniqueuse d’une émission ne sont pas des artistes-interprète

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Droits voisins: note sous Cass. 1er ch. civ., 24 avril 2013 pourvoi n° 11-19.091 ; Cass. 1er ch. civ., 24 avril 2013 pourvoi n° 11-20900

Abstract

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Droits voisins: note sous Cass. 1er ch. civ., 24 avril 2013 pourvoi n° 11-19.091 ; Cass. 1er ch. civ., 24 avril 2013 pourvoi n° 11-20900

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