Exploitation des droits: accord-cadre relatif au contrat d’édition à l’ère du numérique entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition, 21 mars 2013 précité

Exploitation des droits: note sous CE, 6e ch., 28 juillet 2017 déc. n° 402752 M. A. c/ ministère de l’Environnement inédit au recueil Lebon

Bruguière, Jean-Michel

January 2018

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLa circonstance qu’un organisme de...

Exploitation des droits: note sous TGI Paris, 17 septembre 2019 RG n° 16/01008

Bruguière, Jean-Michel

January 2020

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLutte contre les clauses abusives ...

Exploitation des droits: note sous CA Paris, pôle 5-2, 12 janvier 2018 RG n° 16/19375SAS Les éditions du net c/ Mme Victima H. précité

Bruguière, Jean-Michel

July 2018

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceDe la nécessité de formaliser la c...

Exploitation des droits: note sous Ordonnance du 12 novembre 2014 JO n° 0262 du 13 novembre 2014 ; Accord du 1er décembre 2014 entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition sur le contrat d’édition dans le secteur du livre ; Arrêté du 10 décembre 2014 portant extension de l’accord du 1er décembre 2014 JO n° 0300 du 28 décembre 2014

Bruguière, Jean-Michel

January 2015

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLes dispositions relatives au cont...

Exploitation des droits: note sous CA Paris P. 5, ch. 2, 27 mai 2011 SA Groupama c/ SAS Young & Rubicam

Bruguière, Jean-Michel

October 2011

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe cessionnaire d’un personnage co...

Exploitation des droits: note sous Cass. com., 16 février 2010 L’Oréal c/ M. R. pourvoi n° 09-12262 publié au Bulletin

Bruguière, Jean-Michel

April 2010

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLa cession d’un droit d’auteur sur...

Exploitation des droits: note sous CA Paris pôle 5-2, 30 mai 2014 40 Thierry Lede c/ Sarl Aaron RG n° 13/14849

Bruguière, Jean-Michel

October 2014

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe formalisme qui sort par la port...

Exploitation des droits: note sous CA Paris P. 5, ch. 1, 21 septembre 2011 Editions Taschen c/ N. Esanu

Bruguière, Jean-Michel

January 2012

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLes contrats de cession d’image ne...

Exploitation des droits: note sous TJ Lille, 26 mai 2020

Bruguière, Jean-Michel

October 2020

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe contrat d’édition doit prévoir ...

Exploitation des droits: note sous Cass. 1re civ., 11 mars 2020 pourvoi n° 19‑11532 Saje c/ Orange

Bruguière, Jean-Michel

July 2020

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audiencePour pouvoir être recevable à agir...

Exploitation des droits: note sous CA Paris P. 5 ch. 2, 3 septembre 2010 M. R c/ La Martinière Groupe

Bruguière, Jean-Michel

January 2011

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceL’auteur a-t-il besoin du droit de...

Exploitation des droits: note sous CA Rennes, 1re ch., 22 janvier 2019 RG n° 17/01104

Bruguière, Jean-Michel

April 2019

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe droit d’auteur des villes et le...

Exploitation des droits: note sous Cass. 1re civ., 14 octobre 2015 pourvoi n° 14-19214 Monsieur X c/ Artist plus

Bruguière, Jean-Michel

January 2016

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceL’indivisibilité du pacte de préfé...

Exploitation des droits: directive 2019/790 du parlement européen et du conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique (article 17)

Bruguière, Jean-Michel

July 2019

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLa responsabilité des plateformes ...

Exploitation des droits: note sous Cass. 1er civ., 30 mai 2012 pourvoi n° 10-17780

Bruguière, Jean-Michel

July 2012

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceDe l’infléchissement du formalisme...

Exploitation des droits: note sous CE, 6e ch., 28 juillet 2017 déc. n° 402752 M. A. c/ ministère de l’Environnement inédit au recueil Lebon

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January 2018

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July 2018

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Exploitation des droits: note sous Ordonnance du 12 novembre 2014 JO n° 0262 du 13 novembre 2014 ; Accord du 1er décembre 2014 entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition sur le contrat d’édition dans le secteur du livre ; Arrêté du 10 décembre 2014 portant extension de l’accord du 1er décembre 2014 JO n° 0300 du 28 décembre 2014

Bruguière, Jean-Michel

January 2015

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October 2011

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Exploitation des droits: note sous Cass. com., 16 février 2010 L’Oréal c/ M. R. pourvoi n° 09-12262 publié au Bulletin

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January 2018

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Exploitation des droits: accord-cadre relatif au contrat d’édition à l’ère du numérique entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition, 21 mars 2013 précité

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