Exploitation des droits: loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique JO 28 mai 2011, n° 124, p. 9234

Exploitation des droits: note sous CA Rennes, 1re ch., 22 janvier 2019 RG n° 17/01104

Bruguière, Jean-Michel

April 2019

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe droit d’auteur des villes et le...

Exploitation des droits: note sous Cass. com., 16 février 2010 L’Oréal c/ M. R. pourvoi n° 09-12262 publié au Bulletin

Bruguière, Jean-Michel

April 2010

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLa cession d’un droit d’auteur sur...

Exploitation des droits: note sous Cass. 1er civ., 30 mai 2012 pourvoi n° 10-17780

Bruguière, Jean-Michel

July 2012

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceDe l’infléchissement du formalisme...

Exploitation des droits: note sous CA Paris, pôle 5-1, 26 septembre 2017 RG n° 16/19622

Bruguière, Jean-Michel

January 2018

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Exploitation des droits: loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle JO 2 mars 202, p. 398

Bruguière, Jean-Michel

July 2012

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceNotion de livre indisponible (Prem...

Exploitation des droits: loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle JO 2 mars 2012, p. 398

Bruguière, Jean-Michel

October 2012

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceRégime du livre indisponible (Seco...

Exploitation des droits: note sous CA Paris P. 5, ch. 1, 21 septembre 2011 Editions Taschen c/ N. Esanu

Bruguière, Jean-Michel

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Exploitation des droits: note sous CA Rennes, ch. 1, 18 septembre 2018 RG n° 16/06196 Mme Marie-Pierre G. c/ Mme Évelyne L. et Sarl Loup Garou

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Bruguière, Jean-Michel

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Exploitation des droits: note sous Ordonnance du 12 novembre 2014 JO n° 0262 du 13 novembre 2014 ; Accord du 1er décembre 2014 entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition sur le contrat d’édition dans le secteur du livre ; Arrêté du 10 décembre 2014 portant extension de l’accord du 1er décembre 2014 JO n° 0300 du 28 décembre 2014

Bruguière, Jean-Michel

January 2015

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October 2014

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October 2011

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Exploitation des droits: note sous CA Paris P. 5, ch. 1, 28 septembre 2011 Sarl AKG-Images Paris c/ D. Fraysnay

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October 2011

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Exploitation des droits: loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique JO 28 mai 2011, n° 124, p. 9234

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