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Œuvres protégées: note sous TGI Laval, 16 février 2009 Leray c/ SARL Réauté RLDI 2009, n° 47, 1539

Bruguière, Jean-Michel

Publication date

July 2009

Publisher

Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI)

Abstract

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceDu chocolat dans le droit d’auteu

Extracted data

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