Procédures et sanctions: note sous CA Paris 4e ch. A, 15 octobre 2008 Sté Charles Oudin c/ Cartier ; TGI de Paris 3e ch. 2e sect., 20 mars 2009 inédit ; CA Paris 1re ch. D, 11 février 2009 Sté Hachette collections c/ Sté Roger Régis n° 08/21586

Procédure et sanctions: note sous Cass. com., 11 septembre 2012 pourvoi n° D 11-21.322

Bruguière, Jean-Michel

October 2012

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceL’action en contrefaçon, l’action ...

Procédure et sanctions: loi du 28 octobre 2009 sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique ; Décision du Conseil constitutionnel du 22 octobre 2009

Bruguière, Jean-Michel

January 2010

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceVoilà, c’est fini

Procédure et sanctions: note sous Cass. 1re civ., 6 octobre 2011 pourvoi n° 10-17018

Bruguière, Jean-Michel

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Bruguière, Jean-Michel

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Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audiencePlaidoyer en faveur de l’irrecevab...

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Procédure et sanctions: note sous CE, 27 avril 2011 pourvoi n° 314577 publiée au recueil Lebon ; T. confl., 2 mai 2011 pourvoi n° 3770 Sté d’équipements industriels urbains

Bruguière, Jean-Michel

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Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceDe la compétence du juge administr...

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Procédure et sanctions: note sous CA Paris P. 5, ch. 1, 4 avril 2012 M. D. c/ M. B. et Librairie Artheme Fayard

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Abstract

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Procédures et sanctions: note sous CA Paris 4e ch. A, 15 octobre 2008 Sté Charles Oudin c/ Cartier ; TGI de Paris 3e ch. 2e sect., 20 mars 2009 inédit ; CA Paris 1re ch. D, 11 février 2009 Sté Hachette collections c/ Sté Roger Régis n° 08/21586

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