Exploitation des droits: recommandation de la Commission des clauses abusives n° 2014-02 relative aux contrats proposés par les fournisseurs de services de réseaux sociaux

Exploitation des droits: note sous CA Paris P. 5, ch. 2, 27 mai 2011 SA Groupama c/ SAS Young & Rubicam

Bruguière, Jean-Michel

October 2011

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe cessionnaire d’un personnage co...

Exploitation des droits: note sous CA Paris P. 5 ch. 2, 3 septembre 2010 M. R c/ La Martinière Groupe

Bruguière, Jean-Michel

January 2011

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceL’auteur a-t-il besoin du droit de...

Les clauses abusives et leurs sanctions

Vandenberghe, Nadège

January 2016

Présentation du régime des clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs ainsi q...

Exploitation des droits: note sous TGI Paris, 17 septembre 2019 RG n° 16/01008

Bruguière, Jean-Michel

January 2020

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLutte contre les clauses abusives ...

Exploitation des droits: note sous CA Paris, pôle 5-2, 12 janvier 2018 RG n° 16/19375SAS Les éditions du net c/ Mme Victima H. précité

Bruguière, Jean-Michel

July 2018

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceDe la nécessité de formaliser la c...

Exploitation des droits: accord-cadre relatif au contrat d’édition à l’ère du numérique entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition, 21 mars 2013 précité

Bruguière, Jean-Michel

April 2013

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceCeci n’est pas un code des usages

Les stigmatisations des clauses abusives dans les conditions générales d'utilisation des réseaux sociaux: recomm. Comm. cl. abusives n° 2014-02, 7 nov. 2014, relative aux contrats proposés par les fournisseurs de services de réseaux sociaux

Bruguière, Jean-Michel

April 2015

Chronique Droit de l'Internet (Sous la direction de Jean-Michel Bruguière et Vincent Fauchoux)Intern...

Les stigmatisations des clauses abusives dans les conditions générales d'utilisation des réseaux sociaux: Recomm. Comm. cl. abusives n° 2014-02, 7 nov. 2014, relative aux contrats proposés par les fournisseurs de services de réseaux sociaux

Bruguière, Jean-Michel

April 2015

Chronique Droit de l'Internet (Sous la direction de Jean-Michel Bruguière et Vincent Fauchoux)Intern...

Exploitation des droits: note sous CA Paris P. 5, ch. 1, 21 septembre 2011 Editions Taschen c/ N. Esanu

Bruguière, Jean-Michel

January 2012

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLes contrats de cession d’image ne...

Exploitation des droits: note sous Cass. 1re civ., 11 mars 2020 pourvoi n° 19‑11532 Saje c/ Orange

Bruguière, Jean-Michel

July 2020

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audiencePour pouvoir être recevable à agir...

Exploitation des droits: note sous Ordonnance du 12 novembre 2014 JO n° 0262 du 13 novembre 2014 ; Accord du 1er décembre 2014 entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition sur le contrat d’édition dans le secteur du livre ; Arrêté du 10 décembre 2014 portant extension de l’accord du 1er décembre 2014 JO n° 0300 du 28 décembre 2014

Bruguière, Jean-Michel

January 2015

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLes dispositions relatives au cont...

Les clauses abusives en droit commun des contrats

Gratton, Laurène

January 2016

National audienceLe projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats prévoit d'importer l'i...

Exploitation des droits: note sous CA Paris pôle 5-2, 30 mai 2014 40 Thierry Lede c/ Sarl Aaron RG n° 13/14849

Bruguière, Jean-Michel

October 2014

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe formalisme qui sort par la port...

La réforme en pratique

Chantepie, Gaël

March 2015

International audienceLes clauses abusives et leur sanction en droit commun des contrat

Exploitation des droits: note sous CJUE 16 novembre 2016 aff. C-301/15 Marc Soulier et Sara Doke c/ Premier ministre et ministre de la Culture et de la Communication

Bruguière, Jean-Michel

January 2017

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLes mécanismes de droit d’oppositi...

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Bruguière, Jean-Michel

October 2011

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January 2020

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Présentation du régime des clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs ainsi q...

Exploitation des droits: recommandation de la Commission des clauses abusives n° 2014-02 relative aux contrats proposés par les fournisseurs de services de réseaux sociaux

Abstract

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