Exploitation des droits: note sous Ordonnance du 12 novembre 2014 JO n° 0262 du 13 novembre 2014 ; Accord du 1er décembre 2014 entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition sur le contrat d’édition dans le secteur du livre ; Arrêté du 10 décembre 2014 portant extension de l’accord du 1er décembre 2014 JO n° 0300 du 28 décembre 2014

Exploitation des droits: loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique JO 28 mai 2011, n° 124, p. 9234

Bruguière, Jean-Michel

July 2011

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe contrat d’édition numérique gar...

Exploitation des droits: loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle JO 2 mars 2012, p. 398

Bruguière, Jean-Michel

October 2012

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceRégime du livre indisponible (Seco...

Exploitation des droits: note sous CA Paris P. 5, ch. 1, 21 septembre 2011 Editions Taschen c/ N. Esanu

Bruguière, Jean-Michel

January 2012

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLes contrats de cession d’image ne...

Exploitation des droits: accord-cadre relatif au contrat d’édition à l’ère du numérique entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition, 21 mars 2013 précité

Bruguière, Jean-Michel

April 2013

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceCeci n’est pas un code des usages

Exploitation des droits: note sous CJUE, 26 février 2015, aff. C-41/14 Christie’s France SNC c/ Syndicat national des antiquaires

Bruguière, Jean-Michel

April 2015

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLa libre désignation par les Etats...

Exploitation des droits: note sous Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine JORF n° 0158 du 8 juillet 2016

Bruguière, Jean-Michel

October 2016

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe référencement et l’indexation d...

Exploitation des droits: note sous CJUE 27 février 2014, aff. C-351/12 OSA – Ochranný svaz autorský pro práva k dílům hudebním o.s. c/ Léčebné lázně Mariánské Lázně a.s. précité

Bruguière, Jean-Michel

April 2014

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe monopole d’une société de gesti...

Exploitation des droits: loi du 20 février 2015 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel JORF 22 février 2015, n° 0045, page 3294 ; Décret du 6 mai 2015 JORF 7 mai 2015, n° 0106, page 7848

Bruguière, Jean-Michel

July 2015

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceUne nouvelle « servitude » de libr...

Exploitation des droits: note sous CJUE 16 novembre 2016 aff. C-301/15 Marc Soulier et Sara Doke c/ Premier ministre et ministre de la Culture et de la Communication

Bruguière, Jean-Michel

January 2017

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLes mécanismes de droit d’oppositi...

Exploitation des droits: loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle JO 2 mars 202, p. 398

Bruguière, Jean-Michel

July 2012

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceNotion de livre indisponible (Prem...

Exploitation des droits: note sous CA Rennes, 1re ch., 22 janvier 2019 RG n° 17/01104

Bruguière, Jean-Michel

April 2019

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe droit d’auteur des villes et le...

Exploitation des droits: note sous CA Paris pôle 5-2, 30 mai 2014 40 Thierry Lede c/ Sarl Aaron RG n° 13/14849

Bruguière, Jean-Michel

October 2014

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe formalisme qui sort par la port...

Exploitation des droits: note sous Cass. com., 16 février 2010 L’Oréal c/ M. R. pourvoi n° 09-12262 publié au Bulletin

Bruguière, Jean-Michel

April 2010

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLa cession d’un droit d’auteur sur...

Exploitation des droits: note sous CA Paris P. 5, ch. 2, 27 mai 2011 SA Groupama c/ SAS Young & Rubicam

Bruguière, Jean-Michel

October 2011

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe cessionnaire d’un personnage co...

Exploitation des droits: note sous Cass. 1re civ., 14 octobre 2015 pourvoi n° 14-19214 Monsieur X c/ Artist plus

Bruguière, Jean-Michel

January 2016

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceL’indivisibilité du pacte de préfé...

Exploitation des droits: loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique JO 28 mai 2011, n° 124, p. 9234

Bruguière, Jean-Michel

July 2011

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe contrat d’édition numérique gar...

Exploitation des droits: loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle JO 2 mars 2012, p. 398

Bruguière, Jean-Michel

October 2012

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceRégime du livre indisponible (Seco...

Exploitation des droits: note sous CA Paris P. 5, ch. 1, 21 septembre 2011 Editions Taschen c/ N. Esanu

Bruguière, Jean-Michel

January 2012

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLes contrats de cession d’image ne...

Exploitation des droits: accord-cadre relatif au contrat d’édition à l’ère du numérique entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition, 21 mars 2013 précité

Bruguière, Jean-Michel

April 2013

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceCeci n’est pas un code des usages

Exploitation des droits: note sous CJUE, 26 février 2015, aff. C-41/14 Christie’s France SNC c/ Syndicat national des antiquaires

Bruguière, Jean-Michel

April 2015

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLa libre désignation par les Etats...

Exploitation des droits: note sous Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine JORF n° 0158 du 8 juillet 2016

Bruguière, Jean-Michel

October 2016

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe référencement et l’indexation d...

Exploitation des droits: note sous CJUE 27 février 2014, aff. C-351/12 OSA – Ochranný svaz autorský pro práva k dílům hudebním o.s. c/ Léčebné lázně Mariánské Lázně a.s. précité

Bruguière, Jean-Michel

April 2014

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe monopole d’une société de gesti...

Exploitation des droits: loi du 20 février 2015 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel JORF 22 février 2015, n° 0045, page 3294 ; Décret du 6 mai 2015 JORF 7 mai 2015, n° 0106, page 7848

Bruguière, Jean-Michel

July 2015

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceUne nouvelle « servitude » de libr...

Exploitation des droits: note sous CJUE 16 novembre 2016 aff. C-301/15 Marc Soulier et Sara Doke c/ Premier ministre et ministre de la Culture et de la Communication

Bruguière, Jean-Michel

January 2017

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLes mécanismes de droit d’oppositi...

Exploitation des droits: loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle JO 2 mars 202, p. 398

Bruguière, Jean-Michel

July 2012

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceNotion de livre indisponible (Prem...

Exploitation des droits: note sous CA Rennes, 1re ch., 22 janvier 2019 RG n° 17/01104

Bruguière, Jean-Michel

April 2019

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe droit d’auteur des villes et le...

Exploitation des droits: note sous CA Paris pôle 5-2, 30 mai 2014 40 Thierry Lede c/ Sarl Aaron RG n° 13/14849

Bruguière, Jean-Michel

October 2014

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe formalisme qui sort par la port...

Exploitation des droits: note sous Cass. com., 16 février 2010 L’Oréal c/ M. R. pourvoi n° 09-12262 publié au Bulletin

Bruguière, Jean-Michel

April 2010

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLa cession d’un droit d’auteur sur...

Exploitation des droits: note sous CA Paris P. 5, ch. 2, 27 mai 2011 SA Groupama c/ SAS Young & Rubicam

Bruguière, Jean-Michel

October 2011

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe cessionnaire d’un personnage co...

Exploitation des droits: note sous Cass. 1re civ., 14 octobre 2015 pourvoi n° 14-19214 Monsieur X c/ Artist plus

Bruguière, Jean-Michel

January 2016

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceL’indivisibilité du pacte de préfé...

Exploitation des droits: loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique JO 28 mai 2011, n° 124, p. 9234

Bruguière, Jean-Michel

July 2011

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe contrat d’édition numérique gar...

Exploitation des droits: loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle JO 2 mars 2012, p. 398

Bruguière, Jean-Michel

October 2012

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceRégime du livre indisponible (Seco...

Exploitation des droits: note sous CA Paris P. 5, ch. 1, 21 septembre 2011 Editions Taschen c/ N. Esanu

Bruguière, Jean-Michel

January 2012

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLes contrats de cession d’image ne...

Abstract

Extracted data

Abstract

Extracted data

Related items

Related items