L’aquacycle, le service public (administratif) et la concurrence: note sous T. confl., 9 janv. 2017, n° 4074, Société Centre Léman, concl. B. Vassallo et CAA Lyon, 17 nov. 2020, n° 18LY00140, Société Centre Léman, concl. S. Deliancourt

International audienceLa gestion d’un centre d’aquacycle et d’aquagym peut être qualifiée d’activité de service public administratif, lorsqu’elle est réalisée dans le cadre plus général d’un centre aquatique géré en régie municipale. Cela ne dispense pas pour autant la personne publique de respecter les règles de la concurrence (notamment en matière tarifaire), dès lors que l’activité relève d’un marché concurrentiel. Cette affaire donne l’occasion de revenir sur certains aspects baroques de l’application du droit de la concurrence aux activités des personnes publiques