International audienceLa survenue d’un état d’urgence sanitaire qui se prolonge et à certains égards se pérennise ne présente en regard du droit de la concurrence que peu d’aspects surprenants. Le droit public économique est un droit cyclique, qui à l’échelle de l’histoire, passe assez régulièrement de phases marquées par un interventionnisme direct de l’État à des phases où alternent désengagements, activités de régulation et activités d’encadrement
92. C’est l’article 90 du Traité qui étend expressément le champ d’application des règles communauta...
International audienceL’opération de recherche sur des pratiques de « barémisation » qui est à l’ori...
International audienceLa société de consommation est une réalité qui façonne en grande partie nos mo...
International audienceLa survenue d’un état d’urgence sanitaire qui se prolonge et à certains égards...
International audienceL’objet de ce texte est de montrer que les problèmes que soulève la montée en ...
International audienceL’évaluation financière de la sanction reste un sujet économique extrêmement c...
International audienceRésumé de l'ouvrageL’achat public a longtemps été considéré, pour l’essentiel,...
International audienceLe droit de la concurrence est très souvent présenté notamment d’un point de v...
International audienceL’intitulé de cette contribution ne vise nullement à sous-entendre qu’il exist...
L’exercice d’une activité économique par le secteur public répond à une logique atypique, souvent di...
International audienceDroit de la concurrence et développement économique durable et solidaire sont ...
International audienceConcurrence déloyale, parasitisme, Autorité de la concurrence, rupture brutale...
International audienceConcurrence et services publics, en France, ont longtemps fait mauvais ménage....
International audienceL’analyse en droit français des jeux de procédures des pratiques anticoncurren...
National audienceCet ouvrage s'adresse aux professionnels et aux étudiants. Il aborde l'intégralité ...
92. C’est l’article 90 du Traité qui étend expressément le champ d’application des règles communauta...
International audienceL’opération de recherche sur des pratiques de « barémisation » qui est à l’ori...
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