The EU ETS and unilateralism within international air transport

Attempts to stem the continued advance of climate change are now global in nature. Central to achieving these aims is the need to harness the market as well as permitting governments the scope and power to make real regulatory changes. The creation of emissions trading schemes under the UNFCCC and its Kyoto Protocol is just such an market instrument which can, if used correctly, contribute significantly to the international communities efforts. The airline industry is under significant pressure to make its own reductions, for all manner of greenhouse gases. To date, the subjection of the aviation industry to such regulation has been left in the control of the International Civil Aviation Organisation. Progress by this body has not been substantial. As a result, some States have seen it necessary to make the first move in subjecting the aviation industry to emissions trading schemes. Foremost in these efforts has been the European Union's intention to bring flights within its already established emissions trading scheme. As a central tenet of this scheme, the EU intend subject all flights to the scheme, irrespective of the airlines nationality and its point of departure or arrival. Essentially, the scheme will seek to regulate international flights of non-EU airlines. It is the purpose of this thesis to consider the appropriateness of these steps by the EU. Does this project extend the regulation of airline emissions extraterritorially? Should the answer to this question be yes, does this prevent the EU from actually taking these steps? These and other questions are considered in the thesis. Ultimately, the paper seeks to address the proposed inclusion of aviation withiLes tentatives d'enrayer l'avance de la suite des changements climatiques sont maintenant de nature mondiale. Centrale à la réalisation de ces objectifs est la nécessité de mettre à profit le marché ainsi que de permettre à des gouvernements de la portée et le pouvoir de faire de réels changements réglementaires. La création de régimes d'échange de droits d'émission au titre de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto est un instrument du marché qui peut, s'ils sont utilisés correctement, contribuent de manière significative aux efforts de la communauté internationale. L'industrie aérienne est soumise à de fortes pressions pour faire ses propres réductions d'effectifs, pour toutes sortes de gaz à effet de serre. À ce jour, l'assujettissement de l'industrie de l'aviation à cette réglementation a été laissée dans le contrôle de International Civil Aviation Organisation. Le Progrès réalisé par cet organisme n'est pas considérable. En conséquence, certains États ont considéré qu'il est nécessaire de faire le premier pas en soumettant l'industrie de l'aviation à de systèmes d'échange d'émissions. Le premier de ces efforts a été fait par l'Union européenne avec leur intention d'y inclure des vols déjà établis dans le cadre de leur système d'échange d'émissions. Comme un élément central de ce régime, l'UE a l'intention que tous les vols soient soumis à ce régime, indépendamment de la nationalité des compagnies aériennes et de son point de départ ou d'arrivée. Essentiellement, le régime cherche à réglementer les vols internationaux de compagnies aériennes non membres de l'UE. Il est l'objet de cette thèse d'étudier