La protection des investissements étrangers face aux abus de droits de l'homme: et si les tribunaux arbitraux adoptaient un nouveau prisme de lecture?

International investment law and international human rights law were often considered as two distinct species of international law. Doctrinal studies and international jurisprudence have however started to reveal the different interactions that may exist between them. The negative impacts that foreign direct investments play on the human rights of the host state's population are, moreover, a reality that cannot be hidden today. Based on these interactions between foreign investments and human rights, this study aims at looking at how abuses or the risk of abuses, committed by foreign investors in the context of their investment project can have major consequences on the protection offered to investors. In other words, how arbitral tribunals can adjust the (procedural and substantial) protection offered to foreign investors by host states? The emergence of a condition of legality in arbitral sentences appears as a new way for arbitral tribunals to take into account the investors' conduct. This study tends therefore to demonstrate that arbitral tribunals now possess the effective tools to take into account the investors' conduct vis-à-vis human rights in order to evaluate the investors' protection in a more balanced way.Le droit des investissements et le droit des droits de l'homme apparaissaient généralement comme deux branches séparées du droit international. Les interactions réciproques de ces deux matières sont cependant de plus en plus visibles dans la doctrine et dans la jurisprudence internationale. La pratique des investissements directs à l'étranger révèle de plus les impacts négatifs que peuvent avoir ces activités sur les droits de l'homme des populations de l'Etat d'accueil. Prenant acte de ces nombreuses interactions entre investissements étrangers et droits de l'homme, cette étude vise à étudier les conséquences que peuvent avoir les abus ou les risques d'abus de droits de l'homme commis par les investisseurs dans le cadre de leur projet d'investissement sur la protection accrue que leur reconnaît le droit des investissements. Plus précisément, il s'agit d'étudier comment les tribunaux arbitraux chargés du règlement des litiges investisseur-Etat peuvent moduler la protection (procédurale et substantielle) due aux investisseurs étrangers par les Etats d'accueil. L'émergence d'une condition de licéité des investissements dans les sentences arbitrales ouvre en effet la voie à une prise en compte plus importante de la conduite de l'investisseur. Cette étude cherche donc à démontrer que les tribunaux arbitraux ont aujourd'hui les moyens de prendre en compte la conduite des investisseurs à l'égard des droits de l'homme des populations locales pour apprécier de manière plus équilibrée la protection des investisseurs