Sustainable development of international arbitration: rethinking subject-matter arbitrability

The discussion pertaining to the inarbitrability of public policy disputes has a long-standing position in arbitration law. To protect public interests, domestic legal systems imposed a general ban on the arbitration of public policy disputes. In 1985, however, the United States Supreme Court in Mitsubishi Motors Corp. v. Soler Chrysler-Plymouth, Inc. removed antitrust disputes from the category of inarbitrable matters and marked a new phase in the history of inarbitrability. The general nature of Mitsubishi's reasoning affected other Western jurisdictions to remove the inarbitrability of public policy disputes in order to develop international arbitration. Mitsubishi's rationale and holding, therefore, can be considered to be pillars of the new approach to inarbitrability. This thesis critically analyzes Mitsubishi's reasoning and the record of the past three decades in light of case law and the views of prominent scholars. It draws a picture of the current situation of arbitrability in the United States, Canada, France and Belgium. The discussion explains that the removal of inarbitrability has resulted in an ineffective protection for public interests, which has caused dissatisfaction in certain sectors of society and may amount to formation of a radical view hostile to arbitration. The situation raises concerns as to whether the current development of arbitration will endure. This thesis borrows the term "sustainable development" from environmental law and economy, and applies it to international arbitration law. By redefining "sustainable development" according to the needs of international arbitration, this thesis provides a solution for developing arbitration without jeopardizing public policy interests. The solution balances private and public interests to achieve sustainable development in international arbitration.La discussion relative à l'inarbitrabilité des différends portant sur l'ordre public occupe une position de longue date en droit de l'arbitrage. Afin de protéger les intérêts du public, les systèmes juridiques nationaux interdisaient généralement l'arbitrage de différends portant sur des questions d'ordre public. En 1985, cependant, la Cour suprême américaine dans l'affaire Mitsubishi Motors Corp. v. Soler Chrysler-Plymouth, Inc. retira les différends pourtant sur le droit de la concurrence de la catégorie des questions inarbitrables, et marqua une nouvelle phase dans l'histoire de inarbitrabilité. Le caractère général des arguments soulevés dans l'affaire Mitsubishi a influencé d'autres pays occidentaux et ils retirèrent les différends portant sur l'ordre public des matières inarbitrables afin de développer l'arbitrage international. Par conséquent, les arguments formulés et la décision prise dans l'affaire Mitsubishi peuvent être considérés comme les piliers de la nouvelle approche de inarbitrabilité. Ce mémoire analyse l'argumentaire de l'affaire Mitsubishi et le bilan des trois dernières décennies, à la lumière de la jurisprudence et des points de vue d'éminents chercheurs. Il dresse un tableau de la situation actuelle de l'arbitrabilité aux Etats-Unis, au Canada, en France et en Belgique. L'exposé explique que la suppression de l'inarbitrabilité a donné lieu à une protection inefficace de l'ordre public, ce qui a provoqué l'insatisfaction dans certains secteurs de la société et pourrait résulter dans la formation d'un point de vue radical, hostile à l'arbitrage. La situation soulève des préoccupations quant à savoir si l'évolution actuelle de l'arbitrage durera longtemps. Ce mémoire emprunte le terme "développement durable" au droit de l'environnement et de l'économie, et il l'applique au droit de l'arbitrage international. En redéfinissant le terme "développement durable" en fonction des besoins de l'arbitrage international, ce mémoire propose une solution pour développer l'arbitrage sans mettre en péril les intérêts d'ordre public. Cette solution équilibre les intérêts privés et publics pour parvenir à un développement durable dans l'arbitrage international