Refugee status determination in Canada and the path to radical reform

This thesis presents a comprehensive structural and ideological reform proposal for refugee status determination in Canada designed to advance the interests of stakeholders. We propose an alternative model for refugee determination, new approaches to fact finding and credibility assessment in the asylum context, and a shift in systemic values. The alternative refugee status determination model proposed envisions moving from a quasi-judicial initial determination body to either a wholly-judicial one, similar to the Tax Court of Canada or a para-judicial/interdisciplinary one, similar to the Tribunal administratif du Québec. New approaches to fact finding and credibility assessment have centered on the notion that truth in the asylum context is relative, not fixed, and that dialogue and unfettered refugee speech should be privileged as much as possible in the hearing room. The new systemic values advanced have been accuracy (achieved through undistorted reception of information and dissemination of high quality contextual information), efficiency (achieved through simplicity, economy and timeliness being built into adjudicative structures) and juridical sensitivity to context (achieved through appropriate selection criteria, context-specific interdisciplinary training, and the fostering of a juristic culture around asylum decision making). The proposals find their inspiration in empirical data, interdisciplinary academic thought and previous reform initiatives, and are designed to conform to the challenges inherent in refugee status determination.La présente thèse soumet des propositions de transformations structurelles complètes et de réformes idéologiques du processus de reconnaissance du statut de réfugié au Canada. Ces propositions sont conçues pour promouvoir les intérêts des parties prenantes. Un nouveau modèle du processus de reconnaissance du statut de réfugié, de nouvelles approches en matière d'enquête et d'évaluation de la crédibilité dans le contexte de demande d'asile, ainsi qu'un changement des valeurs systémiques sont proposés dans la présente thèse. Pour modifier le processus de reconnaissance du statut de réfugié en vigueur, il est suggéré de mettre sur pied un modèle qui repose sur un organisme entièrement judiciaire, similaire à la Cour canadienne de l'impôt, ou sur un organisme parajudiciaire ou interdisciplinaire, comme le Tribunal administratif du Québec, pour remplacer l'actuel organisme quasi judiciaire chargé d'effectuer la détermination initiale. Les nouvelles approches en matière d'enquête et d'évaluation de la crédibilité sont axées sur la notion que la vérité, dans le contexte de la demande d'asile, est relative et qu'elle n'est pas établie. Dans la mesure du possible, on devrait également privilégier le dialogue et la libre parole des réfugiés dans la salle d'audience. Les nouvelles valeurs systémiques mises de l'avant sont : la précision (apportée par la réception de renseignements non faussés et par la diffusion d'informations contextuelles de haute qualité); l'efficacité (assurée par la simplicité, l'économie et la rapidité mises sur pied dans les structures d'arbitrage); et la sensibilité de l'appareil judiciaire au contexte (exprimée par la sélection de critères appropriés, par une formation interdisciplinaire propre au contexte et par la promotion d'une culture juridique entourant le processus de prise de décision en matière d'asile). Ces propositions puisent leur inspiration dans des données empiriques, des réflexions universitaires interdisciplinaires et des initiatives antérieures de réforme. Elles sont conçues pour s'adapter aux défis inhérents au processus de reconnaissance du statut de réfugié