The regulatory approach of ICAO, the United States and Canada to Civil Unmanned Aircraft Systems in particular to certification and licensing

Civil Unmanned Aircraft Systems (UAS) have increased in variety and importance. They offer applications that can replace manned aircraft in certain areas or that are unprecedented by their manned counterparts and unique to UAS. The current national and international regulatory framework for aviation regulates 'aircraft' and does hence generally not differentiate between manned and unmanned formats. However, most of its regulations were developed in the light of manned aircraft making their application to UAS a difficult task. The potential of UAS has been recognized, work on future regulations is underway and the first legal instruments aiming for UAS integration have been developed. This thesis explains and contrasts the regulatory approaches of the International Civil Aviation Organization (ICAO), the United States and Canada to UAS. Present rules and proposals for future regulations are analyzed. In a closer look, the actual certification and licensing rules for UAS and their resultant operational possibilities are examined and compared.Les véhicules aériens civils sans équipage se sont développés en termes d'importance et de variété. Ils offrent des utilisations remplaçant les aéronefs avec équipage dans certains domaines, ou bien même, ils sont utilisés dans des nouveaux domaines qui leur sont désormais uniques. L'actuel cadre juridique en aviation, aux niveaux national et international, règlemente l' 'aéronef' sans généralement dissocier entre ceux qui sont avec ou sans équipage. Cependant, la plupart de ces règlements ont été développés à la lumière de l'aéronef avec équipage, ce qui peut rendre leur application aux aéronefs sanséquipage quelque peu difficile. Le potentiel des véhicules sans équipage a été reconnu, des travaux pour une nouvelle règlementation est en cours et le premier instrument légal visant l'intégration de ces véhicules à été développé. Cette thèse explique et contraste les différentes approches règlementaires relatives aux véhicules sans équipage que peuvent avoir l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile, les Etats-Unis et le Canada. Les règles actuelles ainsi que des propositions pour defuturs règlements seront analysés. Plus précisément, l'actuelle certification et les règles d'émission de licence pour les véhicules sans équipages, ainsi que les possibilités opérationnelles de ces derniers seront examinées et comparées