The common good and access to remote sensing data

The thesis represents a search for the appropriate regime for protecting remote sensing data and information. Based on the technical and societal characteristics of this type of data, it argues in favour of the necessity to secure access to it. Using the regulatory examples of the USA and Europe, the research compares the effectiveness of such relevant legal regimes as intellectual property protection, in particular, copyright on the one hand, and the regulation of public sector information on the other. On the basis of this analysis the argument is made, that the unnecessary commodification of remote sensing data through private property-like protection regime will adversely influence their use and diminish their value. The principle of sharing, based on the theories of common property and the common good, is proposed as the best and most appropriate solution to avoid development of such a scenario. Its viability and effectiveness lies in the emphasis on the balance between the private and the public in the achievement of the common good of a better life that today manifests itself inter alia in being information rich. The principle of sharing has survived centuries of philosophical thought and is relevant today, particularly with regard to the establishment of the protection and distribution regime for remote sensing data, as the highlighted examples of geographic information infrastructures and the Geographic Earth Observation System of Systems show. The metaphor of information as a waterway rounds up the discussion regarding the relevance of the principle of sharing and emphasises the indispensability of the access-to-data oriented approach to the regulation of relationships over the generation, distribution and use of remote sensing data and information.Cette thèse se veut une recherche du régime adéquat de protection des données de télédétections et de l'information. Son argument, en faveur de la nécessité d'en sécuriser l'accès, se base sur leurs caractéristiques techniques et sociétales. En prenant comme exemples les États-Unis et l'Europe, cette recherche compare l'efficacité de régimes légaux pertinents telle que la protection de la propriété intellectuelle, en particulier celle du droit d'auteur d'une part, et la régulation du secteur public de l'information, de l'autre. Sur la base de cette analyse, ce travail soutient qu'une marchandisation non nécessaire des données de télédétections par des régimes de protection, telle que celui de la propriété privée, vont influencer défavorablement leurs utilités ainsi que leurs valeurs. Le principe du partage, basé sur les théories de la propriété commune et du bien commun, est proposé comme étant la solution pour éviter de tels scénarios. Sa viabilité et son efficacité résident dans l'accent mis entre l'équilibre public et privé dans l'accomplissement du bien commun d'une vie meilleure, qui se manifeste aujourd'hui notamment par l'abondance de l'information. Le principe de partage, qui a survécu à des siècles de pensée philosophique, est toujours pertinent aujourd'hui, particulièrement en ce qui concerne l'implantation de régime de protection et de distribution des données de télédétections, tel que les exemples donnés sur l'infrastructure de l'information géographique et le "Geographic Earth Observation System of Systems" le montrent. La métaphore qui présente l'information comme une voie navigable reprend la discussion relative à la pertinence du principe de partage et accentue l'aspect indispensable d'une approche orientée vers l'accès aux données, préférable à la régulation des relations sur la génération, la distribution et l'utilisation de données de télédétections et de l'information