Insuring the air transport industry against aviation war and terrorism risks in a post-September 11, 2001, environment

As the saying goes, "the importance of insurance, like many of life's essentials, is most evident when it is not available". The fateful terrorist events of September 11, 2001, amply demonstrated the indisputable fact that, as a risk management tool, conventional insurance has inherent limitations so far as coverage of the air transport industry's exposure to the most catastrophic risks – aviation war and terrorism risks – is concerned. September 11, 2001, also demonstrated the fact that states and their governments have a role to play in the provision of insurance coverage for aviation war and terrorism risks to the air transport industry and, by logical extension, to all other areas of economic endeavor. On the strength of these revelations, a global search for a viable and sustainable means of providing the global air transport industry with insurance or other equivalent financial coverage for aviation war and terrorism risks began in earnest in 2001. Several concepts and ideas were (and are still being) proposed and implemented in that regard, and ultimately, an international treaty addressing the issue (albeit from a different perspective) was adopted and opened for signature in May 2009 under the auspices of ICAO. This dissertation explores the central problems underlying the insurance by conventional means of aviation war and terrorism risks. It then analyzes some of the most prominent concepts and ideas proposed and/or implemented in the aftermath of September 11, 2001, to determine whether (and how) they avoid the pitfalls that are responsible for the inability of conventional insurance markets to provide coverage for aviation war and terrorism risks in a sustainable manner. The dissertation constitutes an original contribution to the development of legal knowledge in the sense that it applies analytical principles derived from the disciplines of law and economics and behavioural law and economics to determine the sustainability and viability of new/proposed legal regimes governing the insurance of catastrophic aviation war and terrorism risks.Comme il est souvent dit, « l'importance d'une assurance, comme beaucoup d'autres choses essentielles dans la vie, se fait plus ressentir lorsque l'on n'en dispose pas ». Les tragiques évènements terroristes du 11 septembre 2001, ont amplement souligné le fait indéniable, qu'en tant qu'instrument de gestion des risques, l'assurance traditionnelle a ses propres limites, si l'on considère la couverture de l'industrie du transport aérien, face aux risques les plus graves – guerre et terrorisme. Le 11 septembre 2001 a également démontré que les Etats et les gouvernements ont un rôle à jouer, dans la prestation de couverture d'assurance, contre les risques de guerre et de terrorisme, à l'industrie du transport aérien, et par extension logique, à tous les autres secteurs de l'économie. Sur la base de ces révélations, une recherche globale, dans le but de trouver des moyens viables et durables d'assurer une couverture de l'industrie du transport aérien contre le risque terroriste et la guerre, par le biais d'assurances ou de tout autre instrument financier de couverture équivalente, a commencé dès 2001. Plusieurs idées et concepts ont été (et sont toujours) proposés et mis en place dans cette optique, et dernièrement, un traité sur le sujet (bien que sous une perspective différente) a été adopté et ouvert à la signature, sous les auspices de l'OACI. Cette thèse explore les principaux problèmes sous-jacents des assurances traditionnelles, s'agissant des risques de guerre et de terrorisme dans l'aviation. Elle analyse ensuite quelques-uns des plus importants concepts et idées proposés et/ou mis en place après le 11 septembre 2001, afin de déterminer si (et comment) ils évitent les pièges, qui conduisent à l'impossibilité pour le marché des assurances traditionnelles, de fournir une couverture des risques de guerre et de terrorisme dans l'aviation, de manière durable. Cette thèse constitue une contribution originale au développement juridique, dans sa façon d'appliquer des principes analytiques dérivés des domaines du droit et de l'économie, ainsi que des sciences du comportement et de l'économie, afin de déterminer la viabilité et la pérennité des nouveaux régimes juridiques proposés, relatifs à l'assurance des risques liés à la guerre et au terrorisme dans l'aviation