International audienceDepuis l'application de la politique d'ouverture et de réforme en Chine dans les années 1980, la douane et les droits de douanes de la Chine ont connu une évolution considérable suite à des réformes successives et importantes. Ces réformes ont été menées dans un premier temps afin de répondre aux besoins de l'application de la politique de réforme et d'ouverture, et dans un second temps aux fins de l'accession de la Chine à l'OMC en mettant les règles douanières nationales en conformité avec les règles de l'OMC et de tenir son engagement après son entrée dans cette organisation mondiale. Aujourd'hui, la douane chinoise est confrontée à de nouveaux défis en se voyant confier de nouvelles missions
La réforme du droit du mariage en Chine communiste. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. ...
Jianfu Chen, Choukroune Leïla. L'application du droit en Chine : une bataille politico-légale. In: P...
Tsien Tche-hao, L'empire du milieu retrouvé. La Chine populaire a trente ans. In: Revue internationa...
International audienceSi la question des Droits de l’homme est aujourd’hui abordée comme s’inscrivan...
Tsien Tché-hao. La nouvelle législation et les réformes institutionnelles en République populaire de...
Dolais Yves. Tendances récentes du droit en Chine. In: Tiers-Monde, tome 27, n°108, 1986. Les réform...
INTRODUCTION : DÉVELOPPEMENT DE LA CHINE NOUVELLE ET « PRODUCTION DE LA SOCIÉTÉ » Observé dans ses g...
Seizelet Eric. « La Chine à la recherche d'un État de droit », dossier des Problèmes Politiques et S...
Depuis le début des réformes, la Chine a procédé à une transition de son régime foncier socialiste à...
Tsien Tché-hao. La responsabilité civile délictuelle en Chine populaire. In: Revue internationale de...
En prenant possession de son siège aux Nations Unies, la Chine n'a pas tenu compte des conditions qu...
La réforme du hukou est une affaire qui concerne les droits fondamentaux des citoyens chinois. Bien ...
La nouvelle législation chinoise sur les entreprises mixtes à capitaux chinois et étrangers. In: Rev...
1er Colloque de droit chinois en France (Ivry, 10-11 juin 1982). In: Revue internationale de droit c...
Activités internationales sur le droit et les institutions de la Chine en 1976. In: Revue internatio...
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