Add to ORKGLe Comité nationale olympique et sportif français jouit d'un important arsenal juridique de protection (les "propriétés olympiques" : les termes " Jeux Olympiques", "Olympiques", "Olympiades", mais aussi le drapeau, la devis, l'hymne, la flamme et les flambeaux). L'auteur s'interroge sur les conséquences de ce monopole sur les libertés individuelle, notamment la liberté d'expression, à travers la privatisation du "langage courant"
Note sous CEDH, 5 mars 2009, req. n° 26935/05 Société de conception de presse et d'édition et Ponson...
Comprendre la signification profonde des sports et de l'Olympisme requiert de les voir à l'oeuvre da...
Le monopole légal des fédération sportives sur l'exploitation des manifestations qu'elles organisent...
L'objectif de la présente étude ne remet pas en cause le principe de protection accordé aux signes o...
Les valeurs véhiculées par l'olympisme attirent la convoitise et la marketing sauvage cherche à s'em...
Le nom d'une manifestation sportive, d'une équipe, d'un sportif, d'un emblème possède souvent une fo...
L'intitiative privée : le mouvement fédéral (clubs, fédérations nationales, fédérations sportives in...
La géolocalisation des sportifs de haut niveau heurte sensiblement les préceptes libéraux qui s’appl...
« Tout le monde hochait la tête devant la petite guerre menée par l’Allemagne pour obtenir des fanio...
Après communication au Ministère des Finances, dans le cadre d'une journée consacrée à l'économie du...
Les sports olympiques les plus connus sont l’athlétisme, le basket-ball, le cyclisme, l’équitation, ...
Le sport constitue un domaine dans lequel la liberté d'expression est largement encadrée. Si des pro...
À partir du 26 juillet 2024, la France accueillera les Jeux Olympiques de la XXXIIIe Olympiade. C’es...
Jeux, sports et sociétés sont intimement liés. En effet, nul ne peut ignorer l’impact des pratiques ...
International audienceDans un contexte de multiplication des poursuites en diffamation engagées cont...
Note sous CEDH, 5 mars 2009, req. n° 26935/05 Société de conception de presse et d'édition et Ponson...
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