L'objectif de la présente étude ne remet pas en cause le principe de protection accordé aux signes olympiques, mais au contraire tente d'appréhender son étendue afin de la confronter aux règles du commerce instaurées dans l'Union Européenne
Trassoudaine Serge. La protection des droits et des libertés individuelles en matière de rétention d...
[1281]International audienceSolution - L’article 38, paragraphe 3, deuxième phrase, du règlement (UE...
Le 4 mai 2018, une loi européenne concernant la publication des données personnelles entrera en vigu...
Le Comité nationale olympique et sportif français jouit d'un important arsenal juridique de protecti...
La présentation reprend les différentes initiatives des institutions européennes au vu de la crise q...
Ce mémoire est consacré à la protection du passager aérien en droit européen. Il se concentre sur de...
Les partenaires sociaux européens ont signé le 22 juin 2020 un accord-cadre européen afin de souteni...
La problématique des lanceurs d'alerte fait l'objet d'un important débat dans notre société d'aujour...
Le transport aérien contribue à assurer le principe fondamental de libre circulation des personnes a...
Cette décision constitue l'épilogue européen de l'affaire dite de la soupe au cochon (ou soupe au la...
Cette décision constitue l'épilogue européen de l'affaire dite de la soupe au cochon (ou soupe au la...
http://www.revuedlf.com/droit-ue/la-protection-evolutive-de-letat-de-droit-par-la-cour-de-justice-de...
Une enquête menée par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) contre la société hongroise Élios...
Un peu plus d’un an après l’échec du référendum autorisant la ratification par le Président français...
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne peut être abordée sous différents angles : s...
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