Add to ORKGNote sous Cass. com., 15 juin 2011, n° 09-14578. Sport ; difficultés financières des groupements sportifs ; responsabilité des dirigeants et des partenaires ; action en comblement contre une commune ; conditions ; direction de fait ; faute de gestion. -- "L'arrêt rapporté sonne comme un nouvel avertissement à l'égard des collectivités et des élus qui seraient tentés d'apporter un soutien déraisonnable aux clubs en difficulté.
Une mauvaise gouvernance est généralement évoquée pour expliquer les déficits récurrents des clubs s...
L'actualité du sport, à ses différents niveaux d'engagement et de pratique, suscite bien des interro...
La crise économique est mondiale. Cependant, c'est au niveau local que les difficultés se vivent. C'...
Le travail présenté dans la seconde partie de l'ouvrage s'intéresse aux conditions d'exercice et de ...
Les clubs enquêtés, dans leur très grande majorité (98 %) soulignent des difficultés particulières a...
Table Ronde animée par Ernest GIBERTRouen U.C., Administrateur de l'U.N.C.U. Le Club Sportif a-t-il ...
Note sous CA Bordeaux, 2è ch. civ., 24 mars 2009, RG n°08/01511. Le soutien financier important d'u...
Dossier. Plongée au cœur de la formation du sportif avec les points de vue de ses différents acteurs...
Aujourd’hui, les conditions de financement des clubs sportifs d’élite par les collectivités territor...
La gestion de la diversité des élèves fait l'objet depuis quelques années d'une véritable réflexion,...
La gestion de la diversité des élèves fait l'objet depuis quelques années d'une véritable réflexion,...
Avant d'être objet de théorie, le pouvoir est d'abord un fait mais, dans bien des cas, il tend à êtr...
La visite à domicile est en nette décroissance depuis maintenant 20 ans. Cet acte propre aux général...
L'existence de clubs de foot de migrants favorise-t-elle ou empêche-t-elle le développement de liens...
Ce travail étudie l’influence et le rôle des différents acteurs – politiques, économiques, culturels...
Une mauvaise gouvernance est généralement évoquée pour expliquer les déficits récurrents des clubs s...
L'actualité du sport, à ses différents niveaux d'engagement et de pratique, suscite bien des interro...
La crise économique est mondiale. Cependant, c'est au niveau local que les difficultés se vivent. C'...
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