Add to ORKGNote sous CE, 2ème et 7ème ss-sect. réu., 9 novembre 2011, n° 347382. (reproduit p. 132). Sport ; droit administratif ; refus d'agrément d'une fédération sportive ; définition du sport ; fédération française de darts ; jeu de fléchettes ; recours pour excès de pouvoir. I- L'incertitude de la méthode juridictionnelle du faisceau d'indices pour caractériser la notion de sport. II- L'insuffisance des critères prétoriens pour définir la notion de sport
Si la pratique du sport est un droit de l'homme, ainsi que l'énonce la Charte Olympique, elle impliq...
La principale préoccupation des dirigeants et pratiquants sportifs en matière de droit est d'éviter ...
Je vais essayer en dix minutes de brosser un tableau de ce que je ressens à la suite de l'exposé du ...
L'actualité du sport, à ses différents niveaux d'engagement et de pratique, suscite bien des interro...
Jurisprudence : Conseil d'Etat, 29 décembre 2006, n° 278459. Arrêt relatif à la procédure d'agrément...
L'actualité du sport, à ses différents niveaux d'engagement et de pratique, suscite bien des interro...
CONTRAT TV ENTRE La Fédération Française de Volley-Ball, ayant son siège [adresse], ...
Cette étude, destinée à un public de pratiquants et professionnels des sports de combat, visait à me...
Le sport et les médias ont une relation d’interdépendance. Le sport représente pour les médias un ap...
Jurisprudence. Conseil d'Etat, 26 julllet 2006, n° 285529. Sur les problèmes de définition des activ...
C'est une véritable justice interne non juridictionnelle qui a été créée par les différents organism...
Activités économiques générées par le sport, logique du marché et respect du droit de la concurrence...
Travaillant quotidiennement sur les dispositifs du Sport de Haut Niveau au sein de l’Administration ...
Note sous CE, ord., 13 juillet 2011, n°350274. Sport ; judo ; lutte antidopage ; obligation de local...
La médiation et la conciliation dans le droit de la résolution des conflits du monde sportif (p. 11)...
Si la pratique du sport est un droit de l'homme, ainsi que l'énonce la Charte Olympique, elle impliq...
La principale préoccupation des dirigeants et pratiquants sportifs en matière de droit est d'éviter ...
Je vais essayer en dix minutes de brosser un tableau de ce que je ressens à la suite de l'exposé du ...
L'actualité du sport, à ses différents niveaux d'engagement et de pratique, suscite bien des interro...
Jurisprudence : Conseil d'Etat, 29 décembre 2006, n° 278459. Arrêt relatif à la procédure d'agrément...
L'actualité du sport, à ses différents niveaux d'engagement et de pratique, suscite bien des interro...
CONTRAT TV ENTRE La Fédération Française de Volley-Ball, ayant son siège [adresse], ...
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C'est une véritable justice interne non juridictionnelle qui a été créée par les différents organism...
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Note sous CE, ord., 13 juillet 2011, n°350274. Sport ; judo ; lutte antidopage ; obligation de local...
La médiation et la conciliation dans le droit de la résolution des conflits du monde sportif (p. 11)...
Si la pratique du sport est un droit de l'homme, ainsi que l'énonce la Charte Olympique, elle impliq...
La principale préoccupation des dirigeants et pratiquants sportifs en matière de droit est d'éviter ...
Je vais essayer en dix minutes de brosser un tableau de ce que je ressens à la suite de l'exposé du ...