Add to ORKGNote sous Cass. 2ème civ., 8 juillet 2010, n°09-68212. Sport ; responsabilité civile ; responsabilité du fait d'autrui ; article 1384 al 1 du code civil ; association sportive ; football ; responsabilité de plein droit (oui) ; responsabilité indirecte de l'association (oui) ; faute caractérisée par une violation des règles du jeu ; faute pénale
1- Extension du domaine de la responsabilité civile des associations. 2 - Déresponsabilisation progr...
Ce mémoire concerne la responsabilité civile des sportifs. Nous nous sommes demandé s'ils ne dispose...
Note sous TA Cergy, ord., 28 juillet 2009, n°0907994 (Red Star FC 93 c/ FFF). Le Red Star FC 93 port...
Note sous Cass. 2ème civ., 8 juillet 2010, n°09-68212. (reproduit p. 116). Sport ; responsabilité ci...
Note sous CA Aix, 1re Ch., sect. C, 11 sept. 2008, n° 2008/727. Responsabilité résultant du spectac...
Note sous CA Rennes, 25 novembre 2009, RG n°08/03398. Pour avoir commis une faute contraire aux règl...
Cassation d'un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux retenant, sur le fondement de l'article 1384 a. ...
Jurisprudence. CA Dijon, chambre civile B, 13 avril 2006, Association FC Dijon Parc c/ El Mzaiti et ...
Note sous TGI Clermont-Ferrand, 15 novembre 2007, RG. n°06/02492. Sport ; rugby ; responsabilité du ...
Dossier coordonné par Franck Lagarde : 'Responsabilité des sportifs : le débat sur le concept de fau...
Jurisprudence : Cass. Ass. Plén., 29 juin 2007, n° 06-18141. Dans cette affaire, au cours d'une renc...
Responsabilité civile : l'association sportive peut être amenée à répondre des fautes commises par s...
L'assurance de la responsabilité civile et des dommages corporels (en l'absence de responsable) sont...
Jurisprudence : Cass. Ass. Plén., 29 juin 2007, n° 06-18141. Sur la question de la responsabilité de...
Note sous TA Rouen, 23 oct. 2008, n°0702274. L'obligation pour l'autorité disciplinaire sportive d'a...
1- Extension du domaine de la responsabilité civile des associations. 2 - Déresponsabilisation progr...
Ce mémoire concerne la responsabilité civile des sportifs. Nous nous sommes demandé s'ils ne dispose...
Note sous TA Cergy, ord., 28 juillet 2009, n°0907994 (Red Star FC 93 c/ FFF). Le Red Star FC 93 port...
Note sous Cass. 2ème civ., 8 juillet 2010, n°09-68212. (reproduit p. 116). Sport ; responsabilité ci...
Note sous CA Aix, 1re Ch., sect. C, 11 sept. 2008, n° 2008/727. Responsabilité résultant du spectac...
Note sous CA Rennes, 25 novembre 2009, RG n°08/03398. Pour avoir commis une faute contraire aux règl...
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Note sous TGI Clermont-Ferrand, 15 novembre 2007, RG. n°06/02492. Sport ; rugby ; responsabilité du ...
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Jurisprudence : Cass. Ass. Plén., 29 juin 2007, n° 06-18141. Dans cette affaire, au cours d'une renc...
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