Add to ORKGNote sous CA Douai, ch. corr. 4, 11 mars 2010, RG n°09/01426. Football ; arbitre ; citoyen chargé d'un service public ; article L.223-2 du Code du sport ; interprétation stricte
Note sous CA Montpellier, 3ème ch. corr., 15 septembre 2009, RG n°08/02052 (arrêt publié dans Juris-...
Dossier comprenant les articles suivants : Défis et enjeux des mécanismes de régulation. Un observat...
Tribunal arbitral du sport - arbitrage international - recours contre la sentence - respect du droit...
Note sous CA Chambéry, ch. app. corr., 1er juillet 2010, RG n°10/00128 ; CA Rennes, ch. app. corr., ...
Note sous Cass. 2ème civ., 22 janvier 2009, n° 07-17-953. Arbitre de football victime de violences d...
Cassation d'un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux retenant, sur le fondement de l'article 1384 a. ...
Note sous Cass. 2ème civ., 8 juillet 2010, n°09-68212. Sport ; responsabilité civile ; responsabilit...
Note sous Cass. 2ème civ., 8 juillet 2010, n°09-68212. (reproduit p. 116). Sport ; responsabilité ci...
International audience(Paris, 17e ch., 19 mai 1999, inédit, Benson c/ MACIF Ile-de-France
International audienceAucun pan de la société n'échappe aujourd'hui au phénomène de la judiciarisati...
L’éthique sportive est souvent rapportée à ce qui est juste et acceptable en termes de pratiques dan...
Note sous le jugement du tribunal administratif de Paris, 16 mars 2007, Paris Saint Germain contre F...
Note sous CA Douai, 6e ch., 2 décembre 2008, n° 08/03339 (Ministère public et LOSC Lille métropole)....
Note sous CA Rennes, 25 novembre 2009, RG n°08/03398. Pour avoir commis une faute contraire aux règl...
Jurisprudence. CA Dijon, chambre civile B, 13 avril 2006, Association FC Dijon Parc c/ El Mzaiti et ...
Note sous CA Montpellier, 3ème ch. corr., 15 septembre 2009, RG n°08/02052 (arrêt publié dans Juris-...
Dossier comprenant les articles suivants : Défis et enjeux des mécanismes de régulation. Un observat...
Tribunal arbitral du sport - arbitrage international - recours contre la sentence - respect du droit...
Note sous CA Chambéry, ch. app. corr., 1er juillet 2010, RG n°10/00128 ; CA Rennes, ch. app. corr., ...
Note sous Cass. 2ème civ., 22 janvier 2009, n° 07-17-953. Arbitre de football victime de violences d...
Cassation d'un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux retenant, sur le fondement de l'article 1384 a. ...
Note sous Cass. 2ème civ., 8 juillet 2010, n°09-68212. Sport ; responsabilité civile ; responsabilit...
Note sous Cass. 2ème civ., 8 juillet 2010, n°09-68212. (reproduit p. 116). Sport ; responsabilité ci...
International audience(Paris, 17e ch., 19 mai 1999, inédit, Benson c/ MACIF Ile-de-France
International audienceAucun pan de la société n'échappe aujourd'hui au phénomène de la judiciarisati...
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