Add to ORKGLe monopole légal des fédération sportives sur l'exploitation des manifestations qu'elles organisent va de pair avec le droit exclusif de déposer les noms de ces événements à titre de marque. Exemple de la Fédération française de tenni
National audienceL'histoire longue de la politique patrimoniale souligne la domination de l'acteur é...
Fascicule JurisClasseur Environnement et Développement durablePublication de la loi de modernisation...
L'objectif de la présente étude ne remet pas en cause le principe de protection accordé aux signes o...
Le nom d'une manifestation sportive, d'une équipe, d'un sportif, d'un emblème possède souvent une fo...
Baeumer Ludwig. La protection de la marque de haute renommée en droit français et en droit allemand....
En Suisse et dans de nombreux États, la protection d’une marque peut être exclue au motif que celle-...
La nécessité de concevoir et de développer les mécanismes juridiques destinés à assurer la protectio...
L'extraordinaire richesse du paysage suisse est, aujourd'hui plus que jamais, menacée. La présente é...
International audienceLe droit des marques donne parfois effet à l’honnêteté de pratiques ou d’usage...
International audienceLe droit des marques donne parfois effet à l’honnêteté de pratiques ou d’usage...
Trassoudaine Serge. La protection des droits et des libertés individuelles en matière de rétention d...
Ce mémoire fait une analyse du régime de protection des marques et des limites venant contraindre ce...
La problématique des lanceurs d'alerte fait l'objet d'un important débat dans notre société d'aujour...
La marque, signe distinctif traditionnel, est en pleine mutation. Identifiant des produits et servic...
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne peut être abordée sous différents angles : s...
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