Note sous Cass. soc., 12 janvier 2010, n°08-43128 (Sté Football-club Girondins de Bordeaux c/ Baup). Football ; entraîneur ; contrat de travail à durée déterminée (CDD) ; avenant ; primes de matchs ; modification des fonctions ; modification de la rémunération ; modification unilatérale (oui) ; prise d'acte ; faute grave (oui). Il est très risqué, pour un club, de contractualiser les primes de matchs d'un entraîneur professionnel. L'employeur qui modifie le contrat sans l'accord du salarié commet, par là même, une faute grave et en supportera tous les torts chaque fois que le salarié aura, pour cette raison, décidé de rompre le contrat
International audienceCour d'appel de Limoges, Audience solennelle, 14 décembre 199
Note sous Cass. soc. 23 janvier 2008, n° 05-41070. Football ; contrat de travail ; CDD d'usage ; rup...
Jurisprudence. CA Rouen 24 janvier 2006, Football club de Rouen c/ J. Leclerc. Sur la nature du cont...
International audienceBordeaux, 6 mai 2008, n° 07/03038, Société football club Girondins de Bordeaux...
Bien que sa qualification professionnelle et sa rémunération ne soient pas affectées, un entraîneur ...
Note sous CA Bordeaux, ch. soc., sect. A, 7 juin 2011, n°10/03-493. Football ; contrat de travail, C...
Note sous Cass. soc., 15 mai 2008, n°06-44826. Football ; entraîneur ; CDD d'usage ; définiti...
Note sous CA Nancy, ch. soc., 6 février 2009, n° 08/01798. (Skora c/ SASP Nancy-Lorraine). Footballe...
Note sous CA Aix-en-Provence, 18e ch., ch. soc., 30 août 2011, RG n°10/18893. Rugby ; précontrat ; c...
Plusieurs collègues ont attiré l’attention d’Academia sur une pratique dont certains employeurs univ...
Embaucher un salarié n’est pas sans risque, notamment dans le choix du contrat qui va lier l’employe...
Les contrats de travail ont connu dans leur histoire de multiples évolutions ayant un impact réel su...
Note sous Cass. soc., 13 janvier 2009, n°06-46445 (Sofidis contre X, coureur professionnel). La rupt...
Note sous plusieurs décisions : TA Montreuil, 8 novembre 2011, n°0905750 ; CA Rouen, ch. soc., 18 oc...
National audienceLe marché du travail des footballeurs professionnels est très segmenté et inégalita...
International audienceCour d'appel de Limoges, Audience solennelle, 14 décembre 199
Note sous Cass. soc. 23 janvier 2008, n° 05-41070. Football ; contrat de travail ; CDD d'usage ; rup...
Jurisprudence. CA Rouen 24 janvier 2006, Football club de Rouen c/ J. Leclerc. Sur la nature du cont...
International audienceBordeaux, 6 mai 2008, n° 07/03038, Société football club Girondins de Bordeaux...
Bien que sa qualification professionnelle et sa rémunération ne soient pas affectées, un entraîneur ...
Note sous CA Bordeaux, ch. soc., sect. A, 7 juin 2011, n°10/03-493. Football ; contrat de travail, C...
Note sous Cass. soc., 15 mai 2008, n°06-44826. Football ; entraîneur ; CDD d'usage ; définiti...
Note sous CA Nancy, ch. soc., 6 février 2009, n° 08/01798. (Skora c/ SASP Nancy-Lorraine). Footballe...
Note sous CA Aix-en-Provence, 18e ch., ch. soc., 30 août 2011, RG n°10/18893. Rugby ; précontrat ; c...
Plusieurs collègues ont attiré l’attention d’Academia sur une pratique dont certains employeurs univ...
Embaucher un salarié n’est pas sans risque, notamment dans le choix du contrat qui va lier l’employe...
Les contrats de travail ont connu dans leur histoire de multiples évolutions ayant un impact réel su...
Note sous Cass. soc., 13 janvier 2009, n°06-46445 (Sofidis contre X, coureur professionnel). La rupt...
Note sous plusieurs décisions : TA Montreuil, 8 novembre 2011, n°0905750 ; CA Rouen, ch. soc., 18 oc...
National audienceLe marché du travail des footballeurs professionnels est très segmenté et inégalita...
International audienceCour d'appel de Limoges, Audience solennelle, 14 décembre 199
Note sous Cass. soc. 23 janvier 2008, n° 05-41070. Football ; contrat de travail ; CDD d'usage ; rup...
Jurisprudence. CA Rouen 24 janvier 2006, Football club de Rouen c/ J. Leclerc. Sur la nature du cont...