Les contours imparfaits de l'article 129.1 du règlement général de la fédération française de football

Note sous CA Douai, 6e ch., 2 décembre 2008, n° 08/03339 (Ministère public et LOSC Lille métropole). La Cour déclare recevable la constitution de partie civile du club victime du comportement de l'un de ses supporteurs (poursuivi au pénal pour injures publiques racistes envers les joueurs et entraîneurs du club adverse) et obtient une condamnation de celui-ci à 1 euro de dommages et intérêts