La fédération sportive de football a-t-elle une activité sociale ?

Note sous Cass. 2e civ., 28 mai 2009, n°08-17553. La FFF se voit refuser l'exonération du ''versement transport'', prévue à l'article L. 2531-2 du Code général des collectivités territoriales, car son activité sociale n'est pas démontrée : la part de son budget affecté au football de masse et scolaire n'est que de 3 %, alors qu'elle est de 44 % pour le football professionnel