Add to ORKGNote sous Cass. 2ème civ., 22 janvier 2009, n° 07-17-953. Arbitre de football victime de violences d'un joueur ; assignation en responsabilité civile des assurances du club et du joueur (Mutuelle des sportifs) ; exclusion de garantie
Note sous Cass. 2e civ., 28 mai 2009, n°08-17553. La FFF se voit refuser l'exonération du ''verseme...
Note sous CA Bordeaux, ch. soc., sect. A, 7 juin 2011, n°10/03-493. Football ; contrat de travail, C...
Note sous TA Rouen, 23 oct. 2008, n°0702274. L'obligation pour l'autorité disciplinaire sportive d'a...
Note sous plusieurs décisions : CA Agen, ch. civ., 1,5 avril 2011, n°10/01105 ; CA Bordeaux, ch. civ...
Note sous CA Douai, ch. corr. 4, 11 mars 2010, RG n°09/01426. Football ; arbitre ; citoyen chargé d'...
Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audiencePar cet arrêt en date du 5 juillet 2...
Note sous CA Nîmes, ch. civ., 1ere Ch. A, 14 juin 2005, RG : 03/01280. Responsabilité civile ; respo...
Note sous Cass. 2ème civ., 8 juillet 2010, n°09-68212. Sport ; responsabilité civile ; responsabilit...
Note sous CA Montpellier, 3ème ch. corr., 15 septembre 2009, RG n°08/02052 (arrêt publié dans Juris-...
Note sous CA Chambéry, ch. app. corr., 1er juillet 2010, RG n°10/00128 ; CA Rennes, ch. app. corr., ...
Note sous Cass. 2ème civ., 8 juillet 2010, n°09-68212. (reproduit p. 116). Sport ; responsabilité ci...
Note sous le jugement du tribunal administratif de Paris, 16 mars 2007, Paris Saint Germain contre F...
Cassation d'un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux retenant, sur le fondement de l'article 1384 a. ...
Note sous CA Douai, 6e ch., 2 décembre 2008, n° 08/03339 (Ministère public et LOSC Lille métropole)....
Note sous Cass. 2è civ., 22 janvier 2009, n° 07-19039 et n° 07-19105. Statut des arbitres ; salarié ...
Note sous Cass. 2e civ., 28 mai 2009, n°08-17553. La FFF se voit refuser l'exonération du ''verseme...
Note sous CA Bordeaux, ch. soc., sect. A, 7 juin 2011, n°10/03-493. Football ; contrat de travail, C...
Note sous TA Rouen, 23 oct. 2008, n°0702274. L'obligation pour l'autorité disciplinaire sportive d'a...
Note sous plusieurs décisions : CA Agen, ch. civ., 1,5 avril 2011, n°10/01105 ; CA Bordeaux, ch. civ...
Note sous CA Douai, ch. corr. 4, 11 mars 2010, RG n°09/01426. Football ; arbitre ; citoyen chargé d'...
Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audiencePar cet arrêt en date du 5 juillet 2...
Note sous CA Nîmes, ch. civ., 1ere Ch. A, 14 juin 2005, RG : 03/01280. Responsabilité civile ; respo...
Note sous Cass. 2ème civ., 8 juillet 2010, n°09-68212. Sport ; responsabilité civile ; responsabilit...
Note sous CA Montpellier, 3ème ch. corr., 15 septembre 2009, RG n°08/02052 (arrêt publié dans Juris-...
Note sous CA Chambéry, ch. app. corr., 1er juillet 2010, RG n°10/00128 ; CA Rennes, ch. app. corr., ...
Note sous Cass. 2ème civ., 8 juillet 2010, n°09-68212. (reproduit p. 116). Sport ; responsabilité ci...
Note sous le jugement du tribunal administratif de Paris, 16 mars 2007, Paris Saint Germain contre F...
Cassation d'un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux retenant, sur le fondement de l'article 1384 a. ...
Note sous CA Douai, 6e ch., 2 décembre 2008, n° 08/03339 (Ministère public et LOSC Lille métropole)....
Note sous Cass. 2è civ., 22 janvier 2009, n° 07-19039 et n° 07-19105. Statut des arbitres ; salarié ...
Note sous Cass. 2e civ., 28 mai 2009, n°08-17553. La FFF se voit refuser l'exonération du ''verseme...
Note sous CA Bordeaux, ch. soc., sect. A, 7 juin 2011, n°10/03-493. Football ; contrat de travail, C...
Note sous TA Rouen, 23 oct. 2008, n°0702274. L'obligation pour l'autorité disciplinaire sportive d'a...