Add to ORKGNote sous Cass. 2è civ., 22 janvier 2009, n° 07-19039 et n° 07-19105. Statut des arbitres ; salarié (non) ; lien de subordination (non)
Le rôle de l'arbitre comme condition sine qua non de la transmission d'une éthique sportive institut...
Note sous CE, 3è et 8è sous-sections, 17 mars 2010, n°299770. Sportif professionnel ; domicile fis...
Note sous le jugement du tribunal administratif de Paris, 16 mars 2007, Paris Saint Germain contre F...
Note sous Cass. 2è civ., 22 janv. 2009, n° 07-19.038. Analyse de la relation entre la fédération et ...
Note sous Cass. 2ème civ., 22 janvier 2009, n° 07-17-953. Arbitre de football victime de violences d...
International audience(Poitiers, ch. soc., 8 sept. 2009, n° 07/03260, Centre de gestion et d'étude A...
Note sous Cass. 2e civ., 28 mai 2009, n°08-17553. La FFF se voit refuser l'exonération du ''verseme...
Note sous jugement CE, 2ème et 7ème sous-sect. réunies, 3 mars 2008, n° 299444. Sport : football ; a...
Bouyssou Fernand, Galan Pierre. France : La non indemnisation des servitudes d'urbanisme. In: Droit ...
International audience(Rouen, 2e ch., 19 nov. 2009, n° 08/1868, Duarte c/ SARL EPJ Sport
Note sous Cass. soc., 12 janvier 2010, n°08-43128 (Sté Football-club Girondins de Bordeaux c/ Baup)....
Maxime Travert, L’envers du stade. Le football, la cité et l’école . In: Agora débats/jeunesses, 30,...
Travert Maxime. L'envers du stade. Le football, la cité et l'école. Paris : L'Harmattan, 2003. -1 p....
International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 7 juin 1994. Dallest c/ Sarl PRO SI DE
10106<br />Cass. civ. 2ème, 5 avril 2007, X.../Caisse Nationale des Barreaux Françai
Le rôle de l'arbitre comme condition sine qua non de la transmission d'une éthique sportive institut...
Note sous CE, 3è et 8è sous-sections, 17 mars 2010, n°299770. Sportif professionnel ; domicile fis...
Note sous le jugement du tribunal administratif de Paris, 16 mars 2007, Paris Saint Germain contre F...
Note sous Cass. 2è civ., 22 janv. 2009, n° 07-19.038. Analyse de la relation entre la fédération et ...
Note sous Cass. 2ème civ., 22 janvier 2009, n° 07-17-953. Arbitre de football victime de violences d...
International audience(Poitiers, ch. soc., 8 sept. 2009, n° 07/03260, Centre de gestion et d'étude A...
Note sous Cass. 2e civ., 28 mai 2009, n°08-17553. La FFF se voit refuser l'exonération du ''verseme...
Note sous jugement CE, 2ème et 7ème sous-sect. réunies, 3 mars 2008, n° 299444. Sport : football ; a...
Bouyssou Fernand, Galan Pierre. France : La non indemnisation des servitudes d'urbanisme. In: Droit ...
International audience(Rouen, 2e ch., 19 nov. 2009, n° 08/1868, Duarte c/ SARL EPJ Sport
Note sous Cass. soc., 12 janvier 2010, n°08-43128 (Sté Football-club Girondins de Bordeaux c/ Baup)....
Maxime Travert, L’envers du stade. Le football, la cité et l’école . In: Agora débats/jeunesses, 30,...
Travert Maxime. L'envers du stade. Le football, la cité et l'école. Paris : L'Harmattan, 2003. -1 p....
International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 7 juin 1994. Dallest c/ Sarl PRO SI DE
10106<br />Cass. civ. 2ème, 5 avril 2007, X.../Caisse Nationale des Barreaux Françai
Le rôle de l'arbitre comme condition sine qua non de la transmission d'une éthique sportive institut...
Note sous CE, 3è et 8è sous-sections, 17 mars 2010, n°299770. Sportif professionnel ; domicile fis...
Note sous le jugement du tribunal administratif de Paris, 16 mars 2007, Paris Saint Germain contre F...