Add to ORKGCommentaire d'un arrêt de la Cour de cassation, 1ère civ., 22 janvier 2009 : pourvoi n° 07-21.843. L'obligation contractuelle de sécurité de l'exploitant d'un tel parc de loisirs (acrobranche) est une obligation de moyens
National audienceCass. civ. 3ème, 11 mai 2011, "Les promesses unilatérales dévalorisées" ; Cass. com...
Note sous Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 octobre 2015, 14-20.173, réalisée par Léa R...
L’obligation de sécurité de l’employeur en matière de harcèlement moral Références : Cass. Soc., 1er...
Note sous Cass. 1re civ., 22 janv. 2009, n° 07-24843. Le domaine incertain de l'obligation de sécuri...
Document de 2 pages.International audienceL'obligation de sécurité pesant sur une auto-école à l'éga...
Note sous Cass. 1ère civ., 15 décembre 2011, n°10-23528 et n°10-24545. Sport ; escalade ; responsabi...
Dans cet arrêt, la Cour de cassation condamne la SNCF pour ne pas avoir respecté son obligation de p...
Note sous Cass. Civ. 2ème, 05 novembre 2015, n°14-25.053, réalisée par Emeline BARET sous la directi...
International audienceUne entreprise de distribution est débitrice à l'égard de la clientèle d'une o...
L'obligation d'information de l'avocat à l'épreuve de sa déontologie?, note sous Civ. 1, 23 novembre...
National audienceLes agrumes ne sont pas des fruits comme les autres. L'imposition d'une obligation ...
note sous Cass. Com, 10 juillet 2007Cette publication est un commentaire de l'arrêt : Note sous Cour...
note sous Cass. Com, 10 juillet 2007Cette publication est un commentaire de l'arrêt : Note sous Cour...
Note sous Cass. Soc., 21 mai 2014, n°13-12.666, réalisée par Pauline COUSIN sous la direction de Cél...
Rubrique Panorama droit du travail : Droit du travail mai 2010 - août 2010National audienc
National audienceCass. civ. 3ème, 11 mai 2011, "Les promesses unilatérales dévalorisées" ; Cass. com...
Note sous Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 octobre 2015, 14-20.173, réalisée par Léa R...
L’obligation de sécurité de l’employeur en matière de harcèlement moral Références : Cass. Soc., 1er...
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Note sous Cass. 1ère civ., 15 décembre 2011, n°10-23528 et n°10-24545. Sport ; escalade ; responsabi...
Dans cet arrêt, la Cour de cassation condamne la SNCF pour ne pas avoir respecté son obligation de p...
Note sous Cass. Civ. 2ème, 05 novembre 2015, n°14-25.053, réalisée par Emeline BARET sous la directi...
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note sous Cass. Com, 10 juillet 2007Cette publication est un commentaire de l'arrêt : Note sous Cour...
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