Add to ORKGL'avis du 29 octobre 2007 à propos de la légalité de l'article 129 des réglements généraux de la fédération française de football, consacre le principe de la responsabilité disciplinaire des clubs en cas de désordres imputables à leurs supporteurs. Observations et texte de l'arrêt
Sous le titre Fußball-Aktien im Abstiegskampf (« Des actions de football en lutte contre la descente...
Note sous Cass. 2e civ., 28 mai 2009, n°08-17553. La FFF se voit refuser l'exonération du ''verseme...
La corporation des arbitres de football français fait état depuis plusieurs années de la d...
Note sous CA Douai, 6e ch., 2 décembre 2008, n° 08/03339 (Ministère public et LOSC Lille métropole)....
Note sous TA Cergy, ord., 28 juillet 2009, n°0907994 (Red Star FC 93 c/ FFF). Le Red Star FC 93 port...
Cet article est le fruit d'une collaboration entre la Ligue de Franche-Comté de Football et l'Univer...
Note sous Cass. 2ème civ., 8 juillet 2010, n°09-68212. Sport ; responsabilité civile ; responsabilit...
Note sous le jugement du tribunal administratif de Paris, 16 mars 2007, Paris Saint Germain contre F...
L'arrêt du Cnseil d'Etat reproduit contient d'intéressantes précisions quant au régime juridique des...
CE, 15 oct. 2008, n°316312, Fédération française de football c/ Sporting club de Bastia; CE, 20 oct....
Note sous Cass. 2ème civ., 8 juillet 2010, n°09-68212. (reproduit p. 116). Sport ; responsabilité ci...
Note sous TA Rouen, 23 oct. 2008, n°0702274. L'obligation pour l'autorité disciplinaire sportive d'a...
Note sous les jugements du tribunal administratif de Paris, 16 mars 2007, Paris Saint Germain contre...
Note sous CA Rennes, 25 novembre 2009, RG n°08/03398. Pour avoir commis une faute contraire aux règl...
Selon l'article L.211-5 du Code du Sport, le club formateur a la possibilité d'exiger du joueur de c...
Sous le titre Fußball-Aktien im Abstiegskampf (« Des actions de football en lutte contre la descente...
Note sous Cass. 2e civ., 28 mai 2009, n°08-17553. La FFF se voit refuser l'exonération du ''verseme...
La corporation des arbitres de football français fait état depuis plusieurs années de la d...
Note sous CA Douai, 6e ch., 2 décembre 2008, n° 08/03339 (Ministère public et LOSC Lille métropole)....
Note sous TA Cergy, ord., 28 juillet 2009, n°0907994 (Red Star FC 93 c/ FFF). Le Red Star FC 93 port...
Cet article est le fruit d'une collaboration entre la Ligue de Franche-Comté de Football et l'Univer...
Note sous Cass. 2ème civ., 8 juillet 2010, n°09-68212. Sport ; responsabilité civile ; responsabilit...
Note sous le jugement du tribunal administratif de Paris, 16 mars 2007, Paris Saint Germain contre F...
L'arrêt du Cnseil d'Etat reproduit contient d'intéressantes précisions quant au régime juridique des...
CE, 15 oct. 2008, n°316312, Fédération française de football c/ Sporting club de Bastia; CE, 20 oct....
Note sous Cass. 2ème civ., 8 juillet 2010, n°09-68212. (reproduit p. 116). Sport ; responsabilité ci...
Note sous TA Rouen, 23 oct. 2008, n°0702274. L'obligation pour l'autorité disciplinaire sportive d'a...
Note sous les jugements du tribunal administratif de Paris, 16 mars 2007, Paris Saint Germain contre...
Note sous CA Rennes, 25 novembre 2009, RG n°08/03398. Pour avoir commis une faute contraire aux règl...
Selon l'article L.211-5 du Code du Sport, le club formateur a la possibilité d'exiger du joueur de c...
Sous le titre Fußball-Aktien im Abstiegskampf (« Des actions de football en lutte contre la descente...
Note sous Cass. 2e civ., 28 mai 2009, n°08-17553. La FFF se voit refuser l'exonération du ''verseme...
La corporation des arbitres de football français fait état depuis plusieurs années de la d...