Responsabilité civile et assurances : les juges sont-ils encore cléments enves les joueurs ?

Note sous CA Nîmes, ch. civ., 1ere Ch. A, 14 juin 2005, RG : 03/01280. Responsabilité civile ; responsabilité du fait d'autrui ; recours du répondant ; faute personnelle détachable (oui) ; assurances ; recours subrogatoire de l'assureur ; acte de malveillance du sportif (oui). Le sportif qui a commis un acte d'anti-jeu extrêmement violent est jugé responsable des dommages causés à son adversaire mais l'assureur du club lui laissera la charge définitive de la dette de réparation au motif qu'il s'est rendu coupable d'un acte de malveillance envers un tiers