Les sources européennes des droits de l'homme appliqués au sport : la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEHD), la Charte européenne du sport, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; l'apport du droit communautaire : principes de libre circulation et de non-discrimination, limites de cette application; les dispositions relatives au sport dans le projet de Constitution européenne. Les dispositions législatives de quelques pays européens : reconnaissant un droit à l'éducation physique et sportive, visant les agissements des supporters à risque
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