La publicité dans les équipements sportifs

Le cadre législatif et réglementaire : les restrictions au droit de publicité justifiées par la protection du cadre de vie, par la protection de la santé publique, les autres restrictions. Le cadre contractuel : la domanialité publique des équipements sportifs, la concession du droit d'affichage publicitaire au club utilisateur de l'équipement, la prévention du risque de gestion de fait, la nature de la concession du droit d'affichage publicitaire