Rapport au Parlement sur l'application de la loi du 4 aout 1994 re ative a l'emploi de la langue francaise et sur l'application des dispo itions des conventions ou traites internationaux relatives au statut d la langue francaise dans les institutions internationales

SIGLEAvailable at La Documentation francaise (FR) Number :96-4-0270 to 6-4-0272 / INIST-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et TechniqueFRFranc