La responsabilité chirurgicale dans le cas de complications nerveuses et septiques après arthroplastie de hanche et de genou

Les procès médicaux sont en augmentation, il est donc indispensable dorénavant pour tout médecin, d'avoir des notions de droit médical, de connaître ses devoirs d'information, de comprendre la différence entre la faute et l'aléa. En responsabilité chirurgicale, la faute médicale est difficile à établir. Avant la loi Kouchner, l'évolution jurisprudentielle des juridictions civiles et administratives tendait à une indemnisation plus large des victimes grâce entre autres à l'inversement de la preuve de l'information et à la responsabilité sans faute. La loi Kouchner et la loi About ont harmonisé les positions des juridictions civiles et administratives, et ont permis de créer un fond qui indemnise les victimes d'aléa thérapeutique et d'infection nosocomiale entraînant un taux d'IPP supérieur à 2 %ITT est au moins égal à 6 mois consécutifs sur une période de 12 mois, et/ou une inaptitude définitive à exercer un emploi, et/ou des troubles dans des conditions d'existence. La " responsabilité sans faute " a été maintenue pour les établissements de santé en cas d'infection nosocomiale entraînant une IPP inférieure à 25 %, les victimes seront donc indemnisées par l'assurance responsabilité civile de l'établissement.PARIS7-Xavier Bichat (751182101) / SudocPARIS-BIUM (751062103) / SudocSudocFranceF